Question de M. FAUCONNIER Alain (Aveyron - SOC) publiée le 19/11/2009
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur plusieurs revendications des adhérents de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie (FNACA). Celle-ci déplore que rien n'ait été prévu pour revaloriser le montant de l'allocation différentielle de solidarité en faveur des conjoints survivants, dont le montant stagne à 750 euros. Elle souhaite que cette allocation soit portée, dans un premier temps, au minimum à 817 euros, seuil de pauvreté. Concernant l'application de la valorisation de l'indice de la retraite du combattant devant atteindre 48 en 2012, elle espère que ces revalorisations annuelles se feront au 1er janvier, date de début de l'exercice budgétaire, et non au 1er juillet. En outre, elle demande que le problème des bonifications de campagne, sujet d'interminables consultations, fasse enfin l'objet d'une décision gouvernementale dans le cadre imprescriptible de l'égalité des droits entre générations du feu. Enfin, les anciens combattants proclament leur attachement au maintien des services de proximité de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerres dans tous les départements. Aussi, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de répondre aux revendications des anciens combattants.
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Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants publiée le 04/02/2010
Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants souhaite rappeler que le montant plafond de l'allocation différentielle servie mensuellement aux conjoints survivants d'anciens combattants a été revalorisé à hauteur de 750 euros. Il a été décidé, par ailleurs, de neutraliser l'allocation personnalisée au logement dans l'évaluation des ressources prises en compte, avec effet, dans les deux cas, au 1er janvier 2008. Ainsi que l'a annoncé le secrétaire d'État lors des débats au Parlement sur le projet de budget 2010, le montant plafond de l'allocation différentielle a été porté à 800 euros le 1er janvier 2010, puis sera porté à 817 euros en cours de gestion 2010. Pour ce qui concerne la retraite du combattant, la poursuite de la revalorisation de cette prestation, que le Président de la République s'est engagé à porter à 48 points d'ici à 2012, est la première priorité budgétaire du secrétaire d'État. La revalorisation de 41 à 43 points d'indice en 2010 prendra effet, comme pour les années antérieures, le 1er juillet. À l'initiative du Gouvernement et conformément au souhait exprimé par la représentation nationale, cette mesure a été inscrite dès le dépôt du projet de loi de finances initiale. Le Gouvernement manifeste ainsi le plus clairement possible tout l'intérêt qu'il porte à cette mesure légitime, dans la droite ligne des engagements du Président de la République. Le secrétaire d'État travaille d'ores et déjà aux prochaines étapes de la revalorisation de la retraite du combattant en vue d'atteindre l'objectif de 48 points en 2012. À propos de l'octroi éventuel de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord, fonctionnaires et assimilés, la concertation interministérielle sur cette question a été relancée dans le prolongement des conclusions de l'étude réalisée par M. Christian Gal. Elle est sur le point d'être finalisée et des propositions concrètes devraient être présentées prochainement. Par ailleurs, l'amélioration de la qualité du service rendu aux anciens combattants et victimes de guerre est une préoccupation constante du secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants dans le cadre de la réforme du ministère de la défense. C'est le sens de la réforme de l'administration des anciens combattants, qu'il poursuivra avec sérénité, en concertation avec les associations d'anciens combattants et les personnels de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS), de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) et de l'Institution nationale des invalides (INI). L'ONAC est pérennisé et renforcé puisqu'il reprend en partie les missions de la DSPRS et de ses directions interrégionales et interdépartementales et s'installe comme interface unique du monde combattant au niveau central et territorial. Il préserve son maillage départemental si utile à la qualité et à la proximité du service rendu aux anciens combattants. Le secrétaire d'État sera particulièrement attentif à la conduite de cette réforme, notamment pour faire en sorte que les transferts de missions s'opèrent dans les meilleures conditions humaines, financières et techniques possible. La pérennité des services chargés du traitement des dossiers des anciens combattants n'est donc nullement remise en cause.
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