Question de M. DÉRIOT Gérard (Allier - UMP-R) publiée le 05/11/2009
M. Gérard Dériot appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur le Grenelle de l'environnement. Ce dernier a notamment pour objectif de réduire d'ici 2020 la consommation énergétique de 38 %. Pour cela, des dispositifs d'aides et d'accompagnement à la rénovation énergétique ont été mis en place, par l'État et la Caisse des dépôts, pour les bâtiments à partir de la catégorie E. Aujourd'hui, le constat est que le parc immobilier HLM est moins énergivore que le parc privé. De très nombreux logements sont d'une catégorie inférieure et ne peuvent donc pas bénéficier des dispositifs existants. Aussi, il demande au Gouvernement d'étudier la possibilité d'intégrer les bâtiments de catégorie D dans les dispositifs existants afin de réduire leur consommation énergétique pour atteindre les objectifs du Grenelle.
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Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée le 20/05/2010
La rénovation thermique du parc de logements sociaux permettrait, en conformité avec les objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement, une diminution des émissions de gaz à effet de serre en provenance du secteur du bâtiment. C'est pour cette raison qu'il est nécessaire d'amplifier les efforts déjà entrepris dans ce domaine. Le Gouvernement a proposé au mouvement HLM le 15 septembre 2009, lors du congrès de l'union sociale pour l'habitat, un nouveau pacte sur les économies d'énergie et les énergies renouvelables qui vise la réhabilitation de 1,5 million de logements supplémentaires dont les performances énergétiques se situent en classe D. Cette proposition permettra à la fois d'accroître la dynamique de rénovation du parc social et d'en améliorer les performances énergétiques. Cela se traduira par une diminution du niveau des charges énergétiques payées par les locataires, mais également par un accroissement de leur qualité de vie. La conjonction de plusieurs dispositifs va permettre d'engager rapidement ce programme avec l'utilisation des crédits du Fonds européen de développement régional (FEDER) pour la réhabilitation énergétique, les aides apportées par la fédération française du bâtiment, ainsi que la possibilité prévue par amendement au projet de loi Grenelle 2 portant engagement national pour l'environnement, de bénéficier de certificats d'économie d'énergie. Toutefois, ce programme complémentaire ne doit pas remettre en cause la priorité absolue qui est donnée au programme de traitement des logements E, F et G. En outre, un saut énergétique s'avère nécessaire puisqu'il faut aller au-delà d'un passage en C après travaux de logements classés jusqu'ici en D. Enfin, il faudra privilégier les ensembles de logements dans lesquels les populations subissent plus fortement le poids des charges d'énergie.
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