Question de M. TROPEANO Robert (Hérault - RDSE) publiée le 27/11/2009
Question posée en séance publique le 26/11/2009
M. le président. La parole est à M. Robert Tropeano. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE.)
M. Robert Tropeano. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et concerne la colère du monde viticole.
Monsieur le ministre, après la forte mobilisation d'hier à Montpellier, qui a réuni les viticulteurs de six départements, un message très fort et très clair vous a été adressé : les viticulteurs veulent pouvoir vivre dignement de leur métier ; la manifestation reste le moyen ultime d'exprimer collectivement le désarroi d'une profession meurtrie, qui se considère, à juste titre, comme une « espèce » en voie de disparition.
M. Roland Courteau. Exactement !
M. Robert Tropeano. Ce rassemblement, par son ampleur, a donné la mesure de la profonde détresse des vignerons et des viticulteurs.
Aujourd'hui, ils sont désespérés et déçus par les dernières mesures annoncées. Mon collègue Roland Courteau a déjà attiré votre attention sur ces problèmes.
M. Roland Courteau. C'est vrai !
M. Robert Tropeano. La crise viticole vient de franchir un nouveau palier. En 2008, le revenu annuel de 85 % des exploitants viticoles se situait en dessous du seuil de pauvreté. Nombreux sont ceux qui n'ont eu d'autres choix que de solliciter le bénéfice du revenu minimum d'insertion, le RMI, ou du revenu de solidarité active, le RSA. Ils sont devenus des travailleurs sans revenu. Ils sont ruinés et se sentent abandonnés.
M. Roland Courteau. En effet !
M. Robert Tropeano. Le 27 octobre dernier, le Président de la République, dans son discours sur l'avenir de l'agriculture a présenté un plan d'urgence. Il a déclaré : « Cette crise s'attaque à un secteur stratégique qui constitue un élément absolument incontournable de notre identité nationale ».
Cependant, comme toujours, les réponses apportées ne sont pas satisfaisantes et ne régleront en rien les problèmes dont souffre la viticulture.
M. Roland Courteau. Hélas !
M. Robert Tropeano. Monsieur le ministre, quand entendrez-vous que les professionnels de ce secteur souhaitent des prix rémunérateurs, une harmonisation des règlements européens et, surtout, une régularisation des marchés ?
Dernièrement, vous avez déclaré, dans le Pas-de-Calais : « L'agriculture est un chef-d'œuvre en péril et qu'il faut tout faire pour lui redonner un élan, car c'est une activité stratégique ».
Belle formule, qui ne demande qu'à être suivie d'effet et des décisions politiques qui s'imposent.
M. Roland Courteau. Très bien !
M. le président. Veuillez poser votre question !
M. Robert Tropeano. Aujourd'hui, les viticulteurs ne comprennent pas que le Gouvernement ait pu trouver des moyens considérables pour aider les banques, alors qu'il ne parvient pas à sauver notre filière viticole. (Marques d'approbation sur les travées du groupe socialiste.)
Le malaise est tel qu'il engendre des actions violentes et des actes parfois désespérés.
Monsieur le ministre, vous étiez très jeune en 1976, mais vous avez sans doute entendu parler du drame de Montredon.
M. le président. Votre question !
M. Robert Tropeano. J'y viens, monsieur le président, mais ce sujet est très important pour l'avenir de l'agriculture !
M. Simon Sutour. Comment poser la question si l'on est interrompu à chaque fois !
M. Robert Tropeano. Il s'est traduit par la mort d'un viticulteur et d'un CRS, car le gouvernement de l'époque n'avait pas été attentif au désespoir et à la colère des vignerons. (Marques d'approbation sur les travées du groupe socialiste.)
M. le président. Posez maintenant votre question !
M. Simon Sutour. Il s'agit de sujets graves, monsieur le président !
M. Robert Tropeano. Il est donc urgent que le dialogue reprenne, sinon c'est la mort économique et écologique des régions viticoles !
Plusieurs sénateurs de l'UMP. C'est fini !
M. Robert Tropeano. Monsieur le ministre, allez-vous mettre en place rapidement des dispositions équitables, génératrices d'espoir pour notre agriculture et pour notre viticulture ? (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche publiée le 27/11/2009
Réponse apportée en séance publique le 26/11/2009
M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le sénateur, cela fait des années que la viticulture du Languedoc souffre.
M. Roland Courteau. En effet !
M. Simon Sutour. Ça s'aggrave !
M. Bruno Le Maire, ministre. Cela fait des années que les viticulteurs du Languedoc sont plongés dans le désespoir, parce qu'ils n'arrivent plus à exporter et à commercialiser leurs produits.
Le Président de la République et le Premier ministre ont apporté une réponse d'urgence au travers du plan annoncé à Poligny, qui prévoit des dispositifs spécifiquement calibrés pour la viticulture, en particulier l'allégement de la taxe sur le foncier non bâti, des exonérations de cotisations sociales concernant, notamment, les viticulteurs du Languedoc.
Mais si nous voulons redonner un élan à la viticulture du Languedoc, la solution est de gagner des parts de marché à l'exportation. Chacun le sait, c'est la seule voie pour redonner de l'air à tous les viticulteurs du Languedoc.
M. Gérard César. Bien sûr !
M. Roland Courteau. Il faut aussi les aider !
M. Bruno Le Maire, ministre. Pour ce faire, nous devons avancer dans trois directions.
Premièrement, nous devons mieux organiser la filière pour qu'elle puisse mieux se battre sur les marchés à l'exportation.
Le Languedoc compte quatre organisations interprofessionnelles viticoles, contre une ou deux dans chacun des grands pays du nouveau monde qui exportent des milliers d'hectolitres à destination de l'Europe. Il est urgent que le Languedoc n'ait plus qu'une seule organisation interprofessionnelle viticole ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Alain Vasselle. Voilà !
M. Robert del Picchia. Très bien !
M. Bruno Le Maire, ministre. Deuxièmement, il est tout aussi important de mieux valoriser et mieux commercialiser les vins du Languedoc. Je recevrai, dans les prochains jours, tous les négociants viticoles du Languedoc pour étudier la question avec eux. Je souhait que les fonds de la Communauté européenne 170 millions d'euros cette année et 227 millions d'euros l'année prochaine soient consacrés à cet objectif. (Mme Maryvonne Blondin s'exclame.)
Troisièmement, nous devons, à l'évidence, mieux répartir la valeur ajoutée entre tous les acteurs de la filière, de façon que les producteurs s'y retrouvent davantage.
Le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche renforcera le poids de l'Observatoire des prix et des marges afin, précisément, de mieux redistribuer la valeur ajoutée en faveur des producteurs et des viticulteurs du Languedoc.
M. Roland Courteau. Cela ne suffira pas !
M. Bruno Le Maire, ministre. Je l'ai dit dans le Nord, je vous le redis ici : je crois en l'avenir de la viticulture languedocienne.
M. Paul Raoult. C'est insuffisant !
M. Bruno Le Maire, ministre. Je suis persuadé que nous pouvons faire mieux
M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre.
M. Bruno Le Maire, ministre.
et que nous regagnerons des parts de marché à l'extérieur comme à l'intérieur de l'Union européenne. Les viticulteurs du Languedoc y trouveront un avenir. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
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