Question de M. ARTHUIS Jean (Mayenne - UC) publiée le 06/11/2009
Question posée en séance publique le 05/11/2009
M. Jean Arthuis. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
M. David Assouline. Et du chômage !
M. Jean Arthuis. Madame la ministre, nous avons appris, il y a quelques semaines, que M. Henri Proglio serait proposé à la présidence d'EDF.
M. René-Pierre Signé. Cumulard !
M. Guy Fischer. C'est scandaleux !
M. Jean Arthuis. Il a manifestement toutes les compétences requises pour exercer une telle responsabilité, mais je suis de ceux qui se sont étonnés d'apprendre que, s'il était nommé, il ne renoncerait pas à la présidence de la société Veolia. Je voudrais faire remarquer que les chiffres d'affaires d'EDF et de Veolia sont respectivement de 64 milliards et de 36 milliards d'euros, et que ces entreprises comptent 160 000 et 340 000 salariés
Peut-on exercer simultanément la présidence d'EDF, entreprise contrôlée par l'État, et celle de Veolia, société cotée en bourse ?
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et M. Guy Fischer. Non !
M. Jean Arthuis. Je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur les risques de conflits d'intérêts.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Oui !
M. Jean Arthuis. Certains pourraient penser, à tort selon moi, que l'on envisage la nationalisation de Veolia ou la privatisation d'EDF.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ah ! C'est sûrement l'une ou l'autre.
M. Jean Arthuis. Toujours est-il que cela crée une confusion.
M. René-Pierre Signé. Nous y sommes !
M. Jean Arthuis. Certes, le Gouvernement a appliqué les nouvelles dispositions de la Constitution, mais les commissions compétentes des assemblées ont entendu les candidats en vain, puisque la loi organique n'a toujours pas été votée.
Madame la ministre, à la lumière de ce cas très particulier, je souhaiterais que vous nous exposiez la doctrine du Gouvernement en matière de gouvernance des entreprises publiques. (Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RDSE, du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée le 06/11/2009
Réponse apportée en séance publique le 05/11/2009
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
M. Bernard Frimat. Ça va être dur !
Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Monsieur Arthuis, votre souci est parfaitement légitime, EDF étant une grande entreprise nationale, qui joue un rôle important dans la vie quotidienne de tous les Français. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. Didier Boulaud. On est content de l'apprendre !
Mme Christine Lagarde, ministre. Le mandat de son président actuel arrive à échéance le 22 novembre prochain. En vue de la nomination de son successeur, l'État a soutenu la candidature de M. Henri Proglio, qui a été entendu par chacune des deux commissions compétentes du Sénat et de l'Assemblée nationale.
M. Christian Poncelet. C'est exact !
Mme Christine Lagarde, ministre. À cette occasion, il a pu indiquer dans quelles conditions il envisageait d'exercer les fonctions de président d'EDF. Je sais qu'il a notamment été longuement interrogé sur la compatibilité de celles-ci avec son mandat de président de Veolia.
Trois questions se posent.
La première est celle d'éventuels conflits d'intérêts. M. Proglio est administrateur d'EDF depuis 2004 : en cinq ans, il n'a jamais eu à en connaître.
M. Paul Raoult. Et son bonus ?
Mme Christine Lagarde, ministre. Par ailleurs, le conseil d'administration d'EDF s'est engagé, s'il était nommé président, à éviter toute situation de conflits d'intérêts. (Vives exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. Didier Boulaud. Nous voilà rassurés ! Et vous parvenez à dire cela sans rire
M. René-Pierre Signé. C'est indéfendable !
Mme Christine Lagarde, ministre. La deuxième question qui se pose est celle du rôle que jouera M. Proglio s'il est choisi. Votre préoccupation, monsieur Arthuis, serait légitime s'il était destiné à présider EDF à mi-temps.
M. René-Pierre Signé. C'est indéfendable !
Mme Christine Lagarde, ministre. Bien évidemment, il n'en sera rien. S'il est nommé, il sera un président d'EDF de plein exercice, assumant l'intégralité des fonctions opérationnelles, tandis que l'ensemble des fonctions exécutives, au sein de Veolia, seront dévolues au directeur général. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
Mme Catherine Tasca. Son titre et sa rémunération !
M. Charles Gautier. C'est indécent !
M. Yannick Bodin. C'est abracadabrantesque !
Mme Christine Lagarde, ministre. Enfin, la troisième question porte sur la rémunération. Lors de son audition par la commission des finances du Sénat, M. Proglio a indiqué très clairement que sa rémunération actuelle, en tant que président de Veolia, le plaçait au vingt-huitième rang des dirigeants des sociétés du CAC 40. (Vives exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
M. Simon Sutour. On va sortir les mouchoirs !
Mme Christine Lagarde, ministre. Si ce que je dis ne vous intéresse pas,
M. Charles Gautier. Cela nous intéresse, mais nous sommes scandalisés !
Mme Christine Lagarde, ministre.
n'écoutez pas, mais arrêtez de hurler, vous empêchez vos collègues d'entendre ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. le président. Veuillez conclure, madame la ministre.
Mme Christine Lagarde, ministre. Il n'est pas question de cumul de rémunérations. M. Proglio n'en percevra qu'une,
M. Didier Guillaume. Ce n'est pas ça, le problème !
Mme Christine Lagarde, ministre.
qui sera fixée le 22 novembre prochain, à l'occasion de sa nomination. Il serait raisonnable de tenir compte de sa rémunération chez Veolia,
M. Yannick Bodin. C'est incompréhensible !
Mme Christine Lagarde, ministre.
mais en aucun cas je le précise à l'intention de ceux d'entre vous qui ne semblent être intéressés que par cette seule question il n'y aura cumul.
M. Yannick Bodin. C'est laborieux !
M. le président. Il faut conclure, madame la ministre !
Mme Christine Lagarde, ministre. Rémunération unique, exercice des responsabilités exécutives, absence de conflits d'intérêts : telles sont les conditions dans lesquelles M. Proglio pourra réaliser des opérations stratégiques très importantes. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et sur certaines travées de l'Union centriste. Huées sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)
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