Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 22/10/2009
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur le fait que les trois départements d'Alsace-Moselle sont assujettis à un régime spécifique de la chasse. Ce régime permet théoriquement de mieux gérer le gibier ; ce n'est cependant pas le cas en ce qui concerne les sangliers, lesquels prolifèrent et entraînent d'énormes dégâts aux cultures. Or, les pratiques consistant à nourrir les sangliers favorisent leur reproduction, avec deux portées par an au lieu d'une. C'est pourquoi il conviendrait de réglementer et de restreindre les périodes au cours desquelles il est possible de nourrir les animaux nuisibles en général et les sangliers en particulier. Eu égard au régime spécifique applicable en Alsace-Moselle, il lui demande si une telle solution est envisageable et, si oui, quelle est l'autorité administrative compétente en la matière.
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Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée le 15/04/2010
La prolifération du sanglier, observée ces dernières années dans certains secteurs, prend des proportions inquiétantes par ses effets dommageables, qui vont bien au-delà des stricts dégâts de gibier au détriment des agriculteurs. Les sangliers sont en effet à l'origine de collisions routières touchant indifféremment toutes les catégories de citoyens. Un groupe de travail formé notamment de représentants des chasseurs et des acteurs de territoires ruraux a été constitué en vue de la mise en oeuvre d'un plan national. Ce groupe de travail a été chargé d'élaborer un plan national de maîtrise du sanglier conçu comme un cadre d'interventions, qui sera décliné concrètement au niveau départemental sous forme d'un plan opérationnel. Les auteurs du plan, chasseurs, agriculteurs, sylviculteurs, protecteurs de la nature et gestionnaires d'espaces naturels, s'inspirant des études et travaux menés par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, la Fédération nationale des chasseurs et l'Association nationale des chasseurs de grand gibier, ont également souligné l'importance de renforcer la coopération et la coordination au niveau départemental. La circulaire du 5 août 2009 met en place ce plan national de maîtrise du sanglier (PNMS), dont la conduite est confiée aux préfets de département pour les six prochaines années. Ce plan incarne la volonté de réformer en profondeur les pratiques et d'instaurer une coopération pérenne entre tous les acteurs.
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