Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 22/10/2009
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur le fait que, dans certains départements, les sangliers sont à l'origine de dégâts considérables aux cultures. Ils sont d'ailleurs souvent classés comme nuisibles et on peut alors s'étonner de ce que, malgré ce classement, les chasseurs soient autorisés à les nourrir. Cela conduit à leur prolifération car, de ce fait, chaque laie a deux portées annuelles au lieu d'une. Il lui demande s'il serait possible d'interdire l'agrainage ou, à tout le moins, de réduire considérablement les périodes d'autorisation.
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Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée le 18/02/2010
La prolifération du sanglier observée ces dernières années dans certains secteurs prend des proportions inquiétantes par ses effets dommageables, qui vont bien au-delà des stricts dégâts de gibier au détriment des agriculteurs. Les sangliers sont en effet à l'origine de nombreuses collisions routières touchant indifféremment toutes les catégories de citoyens. Le ministre d'État a donc souhaité qu'un plan national soit mis en oeuvre et a installé pour son élaboration un groupe de travail formé notamment de représentants des chasseurs et des autres acteurs de territoires ruraux. Le plan national de maîtrise du sanglier, issu de leurs travaux, est conçu comme un cadre d'interventions qui est décliné concrètement au niveau départemental sous forme d'un plan opérationnel. Les auteurs du plan, chasseurs, agriculteurs, sylviculteurs, protecteurs de la nature et gestionnaires d'espaces naturels, s'inspirant des études et travaux menés par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, la Fédération nationale des chasseurs et l'Association nationale des chasseurs de grand gibier, ont également souligné l'importance de renforcer la coopération et la coordination au niveau départemental. La circulaire du 5 août 2009 met en place ce plan national de maîtrise du sanglier dont la conduite est confiée aux préfets de département pour les six prochaines années. Conçu pour guider les préfets et les acteurs dans leurs démarches de gestion, ce plan met à leur disposition une boîte à outils, constituée de treize fiches techniques destinées à couvrir la plupart des situations rencontrées localement. La fiche n° 4 définit notamment et encadre l'agrainage du sanglier en proposant aux départements plusieurs solutions techniques. Les modalités relatives à l'agrainage doivent désormais obligatoirement figurer dans le schéma départemental de gestion cynégétique. Seules des dispositions simples et claires doivent être proposées, afin d'être lisibles, contrôlables et contrôlées. C'est le cas de mesures telles que : « agrainage autorisé » ou « agrainage interdit », qui sont prises suivant des critères géographiques, temporels ou de système de distribution, etc. Des critères tels que « la quantité distribuée » doivent être évités, car ils sont très difficilement contrôlables.
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