Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 15/10/2009
M. François Marc attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur les conséquences de l'exploitation jusqu'en 1976 de mines d'uranium à ciel ouvert en Finistère et Morbihan. Selon les services de l'État, les 20 sites miniers localisés entre Pontivy et Guilligomarc'h ont été laissés propres. Au regard d'investigations effectuées par la Commission de recherche et d'information indépendante sur la radioactivité (CRIIRAD), il apparaît pourtant que les déchets et pollutions laissés par l'exploitation des mines d'uranium aboutissent à une forte radioactivité en certains endroits qui pose des problèmes sanitaires non négligeables (risques de pollution des eaux de surface et/ou souterraines par entraînement de particules radioactives).
Alors que les élus locaux travaillent actuellement à des mesures de prévention (signalisation des sites dangereux,
), il lui demande quelles actions concrètes l'État, à travers ses services déconcentrés, compte entreprendre pour décontaminer réellement ces zones et sécuriser les sites.
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Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée le 04/02/2010
La gestion des 210 mines d'uranium fait l'objet d'une attention continue de la part de l'administration depuis leur fermeture. Après la mise en sécurité, la gestion de ces sites s'est poursuivie par des mesures de remise en état, de réhabilitation et de surveillance. L'action des exploitants, responsables de la gestion de ces sites, et de l'administration doit se poursuivre de manière résolue. C'est pourquoi il a été décidé la mise en place d'un plan d'actions qui repose sur les quatre piliers suivants : contrôler les anciens sites miniers et renforcer la prévention des intrusions sur ces sites ; améliorer l'impact environnemental et sanitaire des anciennes mines d'uranium ainsi que leur surveillance, et conforter l'état des lieux environnemental de ces sites ; gérer les stériles en améliorant la connaissance de leur utilisation et si nécessaire, en réduisant leur impact environnemental et sanitaire ; renforcer l'information et la concertation. C'est l'objet de la circulaire adressée le 22 juillet 2009 aux préfets. Ces mesures, qui s'inscrivent dans le prolongement des actions déjà mises en oeuvre, permettront d'améliorer la sécurité, l'impact environnemental et l'information sur l'ensemble des anciennes mines, dont celles situées dans le Finistère et le Morbihan.
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