Question de M. FAUCONNIER Alain (Aveyron - SOC) publiée le 01/10/2009
M. Alain Fauconnier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le problème posé par les conséquences de l'utilisation de la chlordécone, dont un récent rapport parlementaire, intilulé "Impacts de l'utilisation de la chlordécone et des pesticides aux Antilles, bilan et perspectives", vient de souligner le danger sanitaire et environnemental. Il lui demande de ce fait de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre afin d'accélérer les études scientifiques sur les impacts sanitaires et environnementaux de la chlordécone.
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Transmise au Secrétariat d'État chargé de la santé
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé publiée le 25/08/2011
La chlordécone est un pesticide qui a été utilisé pour lutter contre le charançon, ravageur du bananier. L'introduction de cette molécule date de 1972, et son interdiction définitive de 1993. En Guadeloupe, la contamination des sols par la chlordécone est localisée essentiellement dans le sud la Basse Terre. En Martinique, la contamination est plus diffuse sur le territoire, les surfaces les plus contaminées étant situées dans le nord-est de l'île. Cette substance très stable persiste dans les sols. Elle peut contaminer certaines denrées animales ou végétales, les eaux de certains captages puis, par ruissellement, des zones marines et certains produits de la pêche. Cette contamination constitue, par son ampleur et sa persistance dans le temps, un enjeu sanitaire, environnemental pour l'agriculture et la pêche, mais aussi économique, social et politique pour les Antilles. Mobilisant l'État et ses opérateurs, au niveau national et local depuis 1999, puis inscrit comme une des priorités du plan national santé-environnement en 2004, cet enjeu a vu l'action de l'État se renforcer en 2007, grâce à la mise en place d'un plan interministériel 2008-2010 animé par un coordonnateur. Visant cinq objectifs (améliorer la surveillance de l'environnement et de l'état de santé de la population ; continuer à réduire l'exposition de la population à la chlordécone ; proposer les mesures d'accompagnement nécessaires en agriculture ; améliorer la surveillance des sols et des produits de jardins familiaux ; permettre à la population antillaise d'accéder à toute information utile sur l'environnement, la santé et l'alimentation) et comportant une quarantaine d'actions, ce plan a été porté par de nombreux acteurs (services de l'État, organismes d'expertise ou de recherche, professionnels de l'agriculture, de l'aquaculture et de la pêche). Il a mobilisé plus de 33 M de crédits de l'État, des collectivités locales et de l'Union européenne, et permis des avancées importantes. Les bilans interministériels de mise en oeuvre de ce plan d'action sont disponibles sur le site Internet du gouvernement, à l'adresse suivante : http ://www.chlordecone-infos.fr. Ainsi, la mise en évidence d'un lien possible entre l'exposition à la chlordécone et la survenue d'un cancer de la prostate a légitimé a posteriori les mesures prises en vue de réduire l'exposition de la population à la chlordécone. Ce plan a permis la réduction du risque d'exposition à la chlordécone pour des personnes aux ressources limitées et consommant des denrées végétales non soumises à contrôle, grâce au programme relatif aux jardins familiaux, ainsi que l'amélioration des connaissances sur les transferts sol-plantes, ouvrant la voie à des recommandations en termes de culture sur des sols contaminés. Une évaluation du plan d'action 2008-2010 avec mise au point d'indicateurs pour le suivi des nouvelles actions est actuellement engagée par les inspections générales des ministères les plus concernés. La persistance de la contamination des sols pendant encore de longues années, la mise en évidence récente d'une contamination significative du milieu marin et le caractère récent de nombreuses actions conduites localement, notamment d'information, se conjuguent cependant pour exiger la poursuite de l'effort engagé. S'inscrivant dans la continuité du précédent, mais avec des inflexions nouvelles, le plan interministériel chlordécone 2011-2013 s'organise autour de quatre objectifs : approfondir l'état des connaissances des milieux, et rechercher et expérimenter des techniques de remédiation de la pollution ; consolider le dispositif de surveillance de l'état de santé des populations et approfondir la connaissance des effets sur la santé ; poursuivre la réduction de l'exposition des populations en assurant la qualité de la production alimentaire locale et en soutenant les professionnels impactés ; gérer les milieux contaminés et assurer une bonne information de la population. Le deuxième plan d'action pour la période 2011 à 2013 met en oeuvre trente-six actions pour un montant de 31 M d'ores et déjà dégagés par l'État, dont 3 M gérés au sein d'un programme interventions territoriales de l'État chlordécone, auxquels s'ajouteront des crédits visant à financer des activités de recherche en cours de réalisation du plan. Certaines actions pourront être complétées ou adaptées en s'appuyant sur les initiatives des acteurs locaux. Une de ses caractéristiques est qu'il comporte, comme prévu dans la loi de modernisation agricole, un important volet touchant la pêche et les milieux aquatiques, afin de faire face à la contamination, notamment du milieu marin, mise en évidence dans le cadre du premier plan. L'élaboration de ce deuxième plan a été marquée par une concertation plus approfondie, associant l'ensemble des acteurs locaux et la société civile, sous l'égide des préfets de Guadeloupe et de Martinique. Son lancement par le Gouvernement sera utilement prolongé par la poursuite de travaux par la mise en oeuvre du plan par les préfets de Guadeloupe et de Martinique, en collaboration avec les collectivités territoriales. Visant à réconcilier les Antillais avec leur environnement et leur alimentation locale, ce deuxième plan chlordécone représente un important effort de gestion d'une contamination environnementale, marqué par sa volonté de cohérence et sa dimension largement interministérielle.
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