Question de M. FAUCONNIER Alain (Aveyron - SOC) publiée le 01/10/2009
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la réponse qui a été faite à sa question n° 9277 relative à la création des brigades de protection des familles dans le département de l'Aveyron, telle que publiée dans le Journal officiel Sénat du 17 septembre 2009. Il lui est en effet indiqué dans celle-ci que "la police, comme la gendarmerie, s'attachent dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, à se concentrer sur leurs missions de sécurité, à rationnaliser leur organisation, à mutualiser leurs moyens et à réduire les missions périphériques (gardes statiques, etc)". Serait-il possible que lui soient précisés, d'une part, quelles sont ces "missions de sécurité et périphériques" et, d'autre part, ce qu'il entend par "rationnaliser leur organisation et mutualiser leurs moyens" ?
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 10/12/2009
Dans le cadre notamment de la révision générale des politiques publiques, d'importantes mesures sont mises en oeuvre pour accroître l'efficience des forces de sécurité intérieure. Le rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur, qui s'inscrit dans une démarche de complémentarité optimale et d'efficacité opérationnelle maximale, permet de renforcer les mutualisations entre les deux forces. La recherche systématique de mutualisations en matière de fonctions supports (achats, logistique, etc.) a déjà permis des économies significatives. Certains moyens lourds sont désormais partagés entre les deux forces, comme les hélicoptères de la gendarmerie. Plusieurs formations spécialisées sont mutualisées. En matière de police technique et scientifique, des coopérations renforcées sont engagées. Par ailleurs, les bases de données STIC de la police et JUDEX de la gendarmerie seront prochainement regroupées au sein d'une base unique. D'importantes marges de progression, notamment en termes d'efficacité opérationnelle supplémentaire, existent et seront explorées, par exemple en matière de coopération internationale. Des réorganisations sont aussi engagées, pour accroître le potentiel opérationnel et l'efficacité des forces de sécurité, en rationalisant les structures et en optimisant les ressources. D'importantes réformes ont déjà été menées à terme, notamment la création d'un service unique de protection des hautes personnalités ou de la direction centrale du renseignement intérieur. D'autres réformes sont en cours, notamment pour rationaliser le réseau de formation de la police nationale, l'organisation de la police aux frontières ou des compagnies républicaines de sécurité. De même, la dynamique d'une police d'agglomération, déjà en place à Paris et en petite couronne, va permettre d'optimiser l'organisation et l'emploi des forces de police dans les grands bassins urbains ; tandis que la gendarmerie nationale développe le concept de « police des territoires » pour contrôler l'espace et les flux. S'agissant de la réduction des « missions périphériques », elle concerne des tâches assurées par des policiers ou des gendarmes mais ne relevant pas à titre principal de la sécurité : gardes statiques, surveillance de la baignade, tenue des dépôts et transfert de détenus, diverses tâches techniques ou administratives, escortes motorisées, etc. Il s'agit de confier ces missions à d'autres catégories de personnels, notamment administratifs, afin de recentrer policiers et gendarmes sur leur coeur de métier : la lutte contre la délinquance. L'ensemble de ces mesures a pour objectif une amélioration opérationnelle qui permette de faire baisser la délinquance et de garantir la sécurité partout et pour tous.
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