Question de M. FAUCONNIER Alain (Aveyron - SOC) publiée le 17/09/2009
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur l'application de la TVA à 5,5% dans le secteur de la restauration. En contrepartie de cette baisse de la TVA, les restaurateurs, en effet, ont promis des baisses de prix immédiates, ainsi que des embauches et des hausses de salaires pour les personnels. A l'heure où s'achève la saison touristique, il souhaiterait connaître le premier bilan de cette mesure et, notamment, ses répercussions en matière de création d'emplois dans le domaine de la restauration.
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Transmise au Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
La question est caduque
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