Question de M. RAINAUD Marcel (Aude - SOC) publiée le 30/07/2009
M. Marcel Rainaud rappelle à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville les termes de sa question n°03058 posée le 10/01/2008 sous le titre : " Suivi médical des ex-salariés de la société Formica de Quillan (Aude) ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville publiée le 03/12/2009
En octobre 2006, la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) de l'Aude avait saisi les pouvoirs publics de cas d'anciens salariés d'une usine de fabrication de stratifiés de la société FORMICA, fermée depuis 2004. À la suite de cette information, il a été décidé de mettre en place un suivi post-exposition pour les salariés encore en activité et un suivi post-professionnel pour les salariés ayant cessé toute activité professionnelle. Actuellement, trente-quatre salariés sont pris en charge au titre du suivi post-exposition et la mise en oeuvre du suivi post-professionnel est en cours. Par ailleurs, il est prévu d'informer les anciens salariés des démarches à suivre pour que l'origine professionnelle de leur maladie soit reconnue. À ce titre, l'entrée en vigueur du décret n° 2009-56 du 15 janvier 2009 qui a notamment créé le tableau n° 43 bis relatif aux « affections cancéreuses provoquées par l'aldéhyde formique » devrait faciliter l'indemnisation des victimes. Ce tableau, qui indemnise le cancer du pharynx (carcinome du nasopharynx) concerne notamment les personnes ayant effectué des travaux de fabrication de panneaux de bois pendant une durée de cinq ans minimum. La cellule d'intervention régionale en épidémiologie (CIRE) a été saisie d'une demande d'étude sur les populations susceptibles d'avoir été exposées à un risque cancérogène du fait des procédés mis en oeuvre par l'ancienne usine FORMICA. Après un examen approfondi destiné à évaluer la pertinence d'une telle étude, la CIRE a cependant conclu, en juillet 2008, qu'une investigation épidémiologique n'apporterait pas d'éléments complémentaires ni de bénéfice en termes de santé publique. Cette décision de la CIRE était motivée par les connaissances disponibles sur les substances auxquelles les salariés de l'entreprise FORMICA ont été exposés. Elle se fondait également sur le manque de données métrologiques qui auraient permis d'assurer la traçabilité des expositions, le site de Quillan ayant fermé en 2004. Enfin, elle s'appuyait sur la décision de mettre en oeuvre un suivi post-professionnel et post-exposition, mesures qui ont été considérées comme plus appropriées pour répondre aux inquiétudes des anciens salariés du site.
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