Question de M. DEMERLIAT Jean-Pierre (Haute-Vienne - SOC) publiée le 30/07/2009
M. Jean-Pierre Demerliat souhaite alerter M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les derniers développements du dossier de la reconnaissance et de l'indemnisation des orphelins de guerre et des pupilles de la Nation française.
La publication récente du rapport du préfet honoraire Jean-Yves Audouin suscite l'inquiétude des associations concernées. En effet, il semblerait que les orphelins majeurs, c'est-à-dire des personnes mineures au moment de leur adoption et devenues majeures au décès du parent, demeurent en dehors des mesures gouvernementales en œuvre ou programmées.
En conséquence, il souhaite insister sur la nécessité que soit considéré de façon égale l'ensemble des orphelins de guerre et pupilles de la Nation, dont le père ou la mère ont été déclarés « Mort pour la France ».
Il l'interroge sur les suites qu'il entend donner à cette juste revendication.
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Réponse du Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants publiée le 01/10/2009
Le Premier ministre a décidé la création d'une commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Cette commission, installée le 17 mars 2009, dispose des préconisations du rapport du préfet honoraire Jean-Yves Audoin, afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Elle doit se réunir pour la dernière fois en septembre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées, probablement d'ici à la fin de l'année 2009.
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