Question de M. NAVARRO Robert (Hérault - SOC) publiée le 16/07/2009
M. Robert Navarro attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les conséquences de l'évolution des structures de la SNCF, particulièrement en Languedoc-Roussillon.
Il s'inquiète tout particulièrement de la situation de l'établissement multifonctions (EMF) de Millau et de l'avenir de la ligne Béziers-Neussargues. Si la perspective d'une suppression pure et simple de l'EMF de Millau semble maintenant écartée, il est en revanche certain que ses fonctions vont considérablement changer ; il risque en particulier de perdre son caractère d'entité administrative. Or, cet établissement a prouvé au cours des dernières années qu'il constituait une entité parfaitement adaptée au territoire diffus dans lequel il doit opérer. Il redoute les suppressions ou délocalisations d'emplois que cela risque presque nécessairement d'entraîner. Il croit capital de maintenir l'EMF de Millau dans toutes ses fonctions actuelles et de sauvegarder tous les emplois existants. Le projet de fermeture partielle de cet établissement fait aussi peser des menaces sur l'ensemble de la ligne Béziers-Neussargues. Il rappelle l'importance d'un maillage ferroviaire développé et de proximité pour les territoires d'habitat diffus qu'il contribue à désenclaver. Cette préoccupation de développement du territoire doit être au cœur de l'activité de la SNCF et un tel esprit de service public devrait animer les réflexions sur l'évolution de ses structures régionales.
La réorganisation de la SNCF présente des risques importants, tant du point de vue de l'emploi que du développement territorial et de l'économie locale, pour les territoires sur lesquels elle est implantée et qu'elle dessert. Il demande que ces éléments soient pris en compte et désire connaître sa position sur ces enjeux décisifs pour toute une région.
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Réponse du Secrétariat d'État aux transports publiée le 03/12/2009
La ligne Béziers-Neussargues constitue un axe important des relations ferroviaires nationales nord-sud et fait l'objet d'une attention continue de la part du gestionnaire du réseau ferroviaire, Réseau ferré de France, et de la SNCF. Le budget annuel d'entretien courant de l'infrastructure de cette ligne s'élève à 11 millions d'euros. De surcroît, des opérations de renouvellement et de modernisation d'envergure y ont été réalisées ces dernières années. Ainsi, des travaux de modernisation, de régénération de tunnels et de remplacement de traverses ont été effectués en 2006, pour un montant de 7 millions d'euros. Une même somme a été engagée en 2007 pour le renouvellement de la voie et des travaux sur les ouvrages d'art au nord de Saint-Chély-d'Apcher et, en 2008, d'autres travaux ont porté sur l'amélioration de l'écoulement des eaux. La section sud de la ligne Béziers-Neussargues pourra être traitée dans le cadre du contrat de projets État-région Languedoc-Roussillon 2007-2013, dans lequel un programme de remise à niveau des voies supportant une faible circulation est prévu à hauteur de 76 millions d'euros, en faveur notamment de la ligne Béziers-Neussargues et, plus généralement, des lignes du « H lozérien ». Une enveloppe spécifique est par ailleurs prévue au sein du même contrat de projet pour la rénovation de la caténaire entre Béziers et Bédarieux. Pour la mise en oeuvre des services de transport ferroviaire, la SNCF fait évoluer son organisation pour simplifier et alléger ses modes de fonctionnement. Traditionnellement, la SNCF était organisée, d'une part, en directions régionales et, d'autre part, par métiers (traction, matériel...). Cette double organisation n'identifiait pas clairement une chaîne de décision et de responsabilité. Dans un contexte d'ouverture à la concurrence, la SNCF privilégie désormais une réorganisation permettant de constituer une ligne managériale unique, fondée sur une logique opérationnelle. Pour autant, la SNCF doit continuer à assurer ses missions de service public dans le respect des équilibres territoriaux dont l'État est garant. En outre, la SNCF doit tenir compte de la création, souhaitée par les autorités européennes et prévue par le projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires, d'un service spécialisé et indépendant exerçant les missions de gestion du trafic et des circulations. Ce service de la SNCF regroupera, à partir du 1er janvier 2010, la totalité des agents chargés du tracé des sillons et de la gestion des circulations. Cette modification a une conséquence directe sur les établissements multifonctions (EMF), structures territoriales qui regroupent les missions de gestion de circulation, d'entretien d'infrastructures et les missions commerciales concernant le transport de voyageurs. Parmi ces EMF figure celui de Millau. Les agents des EMF seront rattachés administrativement à ce nouveau service, leur localisation géographique demeurant inchangée.
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