Question de M. DAUNIS Marc (Alpes-Maritimes - SOC) publiée le 16/07/2009
M. Marc Daunis attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la décision de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), du 30 juin 2009, d'autoriser la variété de maïs MON 810, dit Yieldgar, résistant à la pyrale. Comme la France, un certain nombre de pays européens (l'Allemagne, la Grèce, l'Autriche, la Hongrie et le Luxembourg) ont interdit cette culture en s'appuyant sur le "principe de précaution" en raison des incertitudes entourant leurs éventuelles conséquences sur la santé et l'environnement. Cet avis favorable de l'EFSA doit permettre à la Commission de proposer aux États membres le renouvellement de l'autorisation pour l'importation et la culture du MON 810. Il en est de même pour la variété de maïs "Roundup Ready 2", qui se caractérise par sa résistance aux herbicides et pour laquelle l'EFSA a aussi donné un avis favorable. Il lui demande quelle sera la position de la France après cet avis favorable alors que la Commission doit se prononcer sur ce sujet.
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Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes publiée le 25/02/2010
Le secrétaire d'État chargé des affaires européennes informe l'honorable parlementaire que, suite aux conclusions rendues par le comité de préfiguration du Haut Conseil des biotechnologies le 9 janvier 2008, les autorités françaises ont estimé que la culture du maïs MON 810 était susceptible de présenter un risque sérieux pour l'environnement. Sur cette base, en application de la réglementation communautaire, un arrêté ministériel a suspendu la culture de ce type de maïs. Cette « clause de sauvegarde » a été également appliquée par plusieurs États membres. La Commission européenne a soumis aux États membres début 2009 des projets de décision visant à lever les clauses de sauvegarde de l'Autriche, de la Grèce, de la Hongrie et de la France pour la culture du MON 810. Une majorité d'États membres, dont la France, ont rejeté ces demandes de levée des clauses de sauvegarde. Le 16 juin 2009, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) a rendu un avis favorable sur la demande de renouvellement de l'autorisation du MON 810. (avis publié le 30 juillet 2009). La France doit maintenant examiner cet avis pour pouvoir préciser sa position au moment où la Commission soumettra au Conseil un projet de décision visant à lever la clause sur le MON 810. C'est dans cette perspective que les ministres en charge de l'environnement, de l'agriculture et de la recherche ont saisi le 23 septembre l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et le Haut Conseil des biotechnologies afin qu'ils expertisent, dans leur domaine de compétence, l'avis de renouvellement de l'autorisation du maïs génétiquement modifié MON 810 publié par I'AESA au regard des interrogations soulevées par la France dans le cadre de sa clause de sauvegarde. Une première réponse de l'AFSSA a été donnée le 29 novembre. Elle confirme un avis précédent en date du 30 avril 2008, s'agissant de la sécurité sanitaire du maïs MON 810. Pour sa part, le Haut Conseil des biotechnologies a rendu son avis le 22 décembre : il se compose d'un avis du Comité scientifique (CS) et d'une recommandation du Comité économique, éthique et social (CEES). De façon générale, l'avis du HCB reprend les principales questions posées par la France concernant les impacts écologiques et environnementaux de la culture du MON 810 risque de dissémination, impacts sur la faune non cible, effets sur la faune cible et apparition de résistances chez les ravageurs, questions enfin sur l'efficacité des mesures de gestion proposées. L'avis du HCB confirme l'importance de renforcer les réseaux de surveillance des effets non intentionnels des pratiques agricoles sur les écosystèmes. À noter qu'à l'issue de leur étude, une majorité de membres du Comité économique, éthique et social ont estimé que les inconvénients globaux d'une autorisation de mise en culture du maïs MON 810 l'emportaient sur les avantages globaux. De façon plus générale, le HCB souligne que plusieurs questions ne peuvent à ce jour trouver de réponses définitives, faute de données suffisantes. À cet égard, le HCB comme I'AFSSA rappellent l'existence d'interrogations méthodologiques et la nécessité d'améliorer les protocoles et statistiques utilisés pour les tests. Les avis rendus par ces deux instances confortent ainsi le souhait des autorités françaises que les conclusions du conseil du 4 décembre 2008, qui visent à renforcer l'expertise scientifique sur les OGM au niveau européen, soient rapidement mises en oeuvre. C'est dans ce contexte que les autorités françaises apprécieront, le moment venu, une proposition de renouvellement que la Commission européenne soumettrait au Conseil.
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