Question de M. LOZACH Jean-Jacques (Creuse - SOC) publiée le 09/07/2009
M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur les anciennes mines d'or du Châtelet, sises commune de Budelière (Creuse). La société minière et métallurgique du Châtelet a exploité ce site de 1905 à 1955, laissant sur place des masses considérables de résidus de traitement contenant de fortes concentrations en arsenic et des cyanures. La défaillance de la société précitée a conduit l'État à confier les opérations de dépollution à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) en y affectant en 1999 un budget de quatre millions d'euros. La pose de clôtures et la mise en place d'une signalisation spécifiant l'interdiction d'accès ont été réalisées en urgence début 2000. Les campagnes de mesures opérées en 2001 et 2002 ont mis en évidence d'importantes concentrations dans les eaux souterraines, ce qui justifiait d'agir rapidement afin d'éviter la diffusion par lixiviation de l'arsenic vers l'extérieur. Les travaux de réhabilitation devaient être achevés avant la fin 2002 et comprendre la démolition des bâtiments, la construction de digues et le confinement des résidus miniers. Les difficultés rencontrées avec le prestataire initialement choisi ont conduit l'ADEME à rompre son contrat. La sélection du nouveau maître d'œuvre en charge de la définition des mesures complémentaires de mise en sécurité et de surveillance environnementale a été faite fin 2004. Le marché de maîtrise d'œuvre a été notifié le 30 mars 2005. Prévu pour 2006, le démarrage des travaux a été reprogrammé au début de l'année 2007. Cette date n'a pas été respectée et le début des travaux a été ensuite fixé au deuxième trimestre 2008. Compte tenu du retard accumulé depuis près de 10 ans, retards et reports qui suscitent une grande incompréhension, il demande s'il lui est possible de faire un point précis sur le plan de décontamination du site du Châtelet et sur les échéances retenues pour la fin des travaux.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie publiée le 05/11/2009
Les anciennes mines d'or du Châtelet font l'objet, depuis 1999, d'une intervention de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) au titre des interventions de mise en sécurité sur les sites à responsables défaillants. Un budget de près de 4 millions d'euros avait été alloué en 1999 pour réaliser la mise en sécurité du site. Les premières opérations de mise en sécurité (clôture et surveillance du site) avaient été réalisées entre 1999 et 2002. La défaillance du premier prestataire chargé des travaux a conduit à un retard dans leur réalisation. Ce retard est également dû à la présence d'une importante colonie de chauves-souris (grand rhinolophe) dont la préservation a dû être prise en compte, cette colonie venant se reproduire dans l'ancienne tour de malaxage. Ce n'est finalement qu'en mai 2008 qu'une enquête publique a pu être organisée. Cette phase de procédure a été clôturée par l'arrêté préfectoral d'autorisation du 16 décembre 2008. Ces différents aléas ont conduit la Commission nationale des aides sites et sols pollués du 20 mars 2009 à allouer un budget complémentaire de 1 160 000 euros pour permettre à l'ADEME de réaliser l'ensemble des mesures de mise en sécurité nécessaires sur ce site, en préservant la colonie reproductrice de rhinolophes. Le montant total de l'intervention de l'ADEME sur ce site est ainsi porté à 4 946 834 euros. Toutes les conditions sont désormais réunies pour permettre le bon déroulement des travaux de mise en sécurité du site, qui devraient démarrer d'ici la fin de L'annéé.
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