Question de M. NAVARRO Robert (Hérault - SOC) publiée le 09/07/2009
M. Robert Navarro attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur les nouvelles modalités de conventionnement des structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE), telles que prévues par la circulaire DGEFP n°2008-21 du 10 décembre 2008.
Ces structures ont pour objet de permettre à des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de bénéficier de contrats de travail et de modalités d'accueil et d'accompagnement en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle. Elles recouvrent des réalités différentes, allant des associations intermédiaires aux entreprises d'insertion, qui assument des missions diverses. Or, dans sa tonalité générale, la circulaire ne semble pas prendre suffisamment la mesure de cette diversité. Elle relève d'un esprit profondément étranger à certaines SIAE, notamment les associations intermédiaires : les préoccupations de gestion et d'information semblent prévaloir sur l'attention aux personnes en difficulté et leur accompagnement. Il redoute que la généralisation d'une telle logique de gestion à l'ensemble des SIAE ne conduise, à terme, à la disparition de celles d'entre elles qui sont animées par un esprit de solidarité et d'attention aux personnes, au profit d'une logique plus proche de celle, impitoyable, du marché du travail. Ce durcissement ferait perdre beaucoup de sa raison d'être à une démarche qui doit être basée en grande partie sur le relationnel.
Il lui demande donc de surseoir à l'application de la circulaire DGEFP n°2008-21 et de faire procéder à son réexamen, en collaboration avec l'ensemble des SIAE.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi publiée le 15/10/2009
Ces nouvelles modalités de conventionnement, qui s'intègrent dans le plan de modernisation de l'insertion par l'activité économique mis en place à la suite du Grenelle de l'insertion, ont fait l'objet de discussions dans le cadre de travaux nationaux engagés en mai 2007 avec tous les acteur concernés (associations intermédiaires, chantiers d'insertion, entreprises d'insertion, entreprises de travail temporaire d'insertion) ayant abouti, après dix-huit mois de travaux, à la circulaire DGEFP n° 2008-21 du 10 décembre 2008. Sept séminaires interrégionaux, tenus entre septembre et novembre 2008. auxquels ont participé plus de 1 200 acteurs du secteur, ont permis d'en partager les termes. La circulaire précitée prévoyait par ailleurs la possibilité d'adapter les outils de mise en oeuvre de ces nouvelles modalités, en particulier la présentation de l'offre de service. À ce titre, des travaux se sont poursuivis avec le Comité national des entreprises d'insertion (CNEI) qui ont abouti, en juillet 2009, à l'élaboration d'un référentiel présentant une d'offre de service adapté aux spécificités des entreprises d'insertion et des entreprises de travail temporaires d'insertion. L'objectif visé par ces nouvelles modalités de conventionnement est bien d'être en capacité de mieux apprécier le « service rendu » par les associations intermédiaires. En outre, la rénovation du conventionnement est progressive. Les objectifs d'insertion dans l'emploi sont négociés avec les structures et contextualisés, au regard des spécificités du territoire et de leur public en s'appuyant sur le projet d'insertion proposé par la structure. Une évaluation sera effectuée à l'issue de la mise en oeuvre de ces nouvelles modalités de conventionnement qui pourra, le cas échéant, donner lieu à des ajustements sur la base de propositions des acteurs du secteur. Les réseaux représentant les structures (dont les associations intermédiaires) sont par ailleurs membres d'un comité de suivi de cette réforme, mis en place dans le cadre du Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE). Il s'est déjà réuni deux fois en 2009.
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