Question de Mme GHALI Samia (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 09/07/2009
Mme Samia Ghali attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les craintes de la profession apicole concernant l'utilisation de l'insecticide Cruiser en traitement des semences du maïs autorisé par ses services en l'assortissant d'un plan de suivi post-homologation pour une année. Il ressort des premiers éléments d'observation de fortes concentrations de thiamethoxan dispersées dans l'atmosphère. L'apiculture a déjà été fortement affectée par la chute dramatique du nombre de colonies d'abeilles dans notre pays et dans le monde. En Italie, l'usage des insecticides neurosystémiques à base d'imidaclopride, de fibronil et notamment de thiamethoxan, en traitement de semences a été proscrit afin de protéger les abeilles et autres pollinisateurs. C'est pourquoi les apiculteurs demandent que ne soit pas renouvelé l'arrêté autorisant le pesticide Cruiser, compte tenu de son profil toxicologique ; elle lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser ses intentions sur ce dossier.
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Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche publiée le 10/09/2009
Le 14 novembre 2008, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a rendu un avis favorable au renouvellement de la préparation insecticide Cruiser. Sur le fondement de l'avis rendu par l'AFSSA, le ministre chargé de l'agriculture a décidé le 17 décembre 2008 de renouveler l'autorisation pour 2009 de la préparation Cruiser. Cette autorisation a été assortie de conditions restrictives et d'un renforcement du suivi de son utilisation. Les conditions d'enrobage et d'utilisation sont strictement encadrées. Un arrêté ministériel précise les contrôles à opérer vis à vis du processus d'enrobage des semences (dit « plan poussière »). L'utilisation des semences enrobées avec cette préparation n'est possible qu'en limitant les émissions de poussières au semis à l'aide de déflecteurs, et sur une même parcelle uniquement une année sur trois. L'autorisation est limitée aux semences de maïs ensilage, grain et porte-graine femelle. En tenant compte de l'expérience de 2008, le protocole de suivi de l'autorisation a été également renforcé. Le pilotage du plan de surveillance est assuré par un comité placé auprès du cabinet du ministre chargé de l'agriculture, associant toutes les associations qui le souhaitent, dans le cadre d'un suivi régulier et transparent. C'est dans ce cadre, conformément aux préconisations du rapport du député Martial Saddier, de collecter, harmoniser et centraliser toutes les observations permettant de déterminer les raisons de la mortalité de ruchers sur l'ensemble du territoire national, que les premiers résultats des observations du printemps 2009 ont été présentés le 19 juin 2009. Les bilans et observations collectées durant toute l'année seront présentés au cours de l'automne au comité de pilotage du protocole de suivi Cruiser. Ces éléments, ainsi que les éléments fournis par la firme détentrice, constitueront les éléments nécessaires à toute décision future, qui tiendra compte de l'ensemble des arguments scientifiques, techniques et environnementaux.
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