Question de M. THIOLLIÈRE Michel (Loire - UMP) publiée le 02/07/2009
M. Michel Thiollière attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la recrudescence d'incivilités de toute sorte en milieu rural ou semi-urbain. En effet, les maires des communes rurales et des communes périurbaines, aussi bien de petite taille que de taille moyenne, qui, jusqu'à présent, n'avaient pas encore connu de problèmes majeurs d'insécurité, sont de plus en plus confrontés à des nuisances diverses ou des dégradations de mobilier urbain et d'équipements publics. Face à ce phénomène préoccupant et grandissant, les élus locaux ne disposent pas des ressources nécessaires pour y faire face. Il vous remercie de bien vouloir lui faire savoir si des moyens supplémentaires ne pourraient pas être envisagés, à la fois pour réduire ces pratiques (aussi bien en matière de force de police et/ou de gendarmerie) que pour encourager les actions de prévention et de sensibilisation civique.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 27/08/2009
Certaines formes d'incivilités dans quelques secteurs ruraux ou périurbains existent. Ces phénomènes suscitent la mobilisation des forces de sécurité intérieure qui inscrivent leur action dans un cadre partenarial. Afin de lutter le plus efficacement possible contre les différentes formes de nuisances et dégradations constatées sur la voie publique, les unités de gendarmerie adaptent en permanence leurs services de surveillance en portant effort sur les lieux et les horaires les plus sensibles. Des mesures particulières, telles que la centralisation des appels d'urgence (n° 17) vers les centres opérationnels et de renseignement de la gendarmerie (CORG) et la création des communautés de brigades, ont été prises pour accroître la rapidité de mise en oeuvre des interventions de patrouilles sur le terrain. Les services de police et de gendarmerie agissent également sur le plan préventif. Les brigades de prévention de la délinquance juvénile (BPDJ) de la gendarmerie sensibilisent chaque année près de 700 000 jeunes et adultes en matière de citoyenneté, de rappel à la règle et de prévention des comportements déviants. L'instauration de référents gendarmerie « sécurité de l'école », interlocuteurs privilégiés des chefs d'établissement scolaire, concourt spécifiquement à la prévention en milieu scolaire. Les forces de l'ordre s'attachent en outre à développer en leur sein, avec l'appui des collectivités territoriales, des postes d'intervenants sociaux, dans une perspective de soutien aux familles les plus vulnérables. Un officier prévention-partenariat dans chaque groupement de gendarmerie départementale est en mesure de renseigner les élus qui souhaitent bénéficier d'un appui spécifique des forces de l'ordre. Les référents sûreté sont en mesure de réaliser des diagnostics de sûreté permettant d'identifier certaines mesures simples susceptibles de limiter les dégradations et de dispenser des conseils aux collectivités territoriales désireuses de développer un dispositif de vidéoprotection de voie publique. Le succès de la lutte contre ces formes de délinquance repose également sur la qualité de la coordination entre les élus locaux et les responsables de la police et de la gendarmerie. La loi 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance confie en effet un rôle clé au maire dans ce domaine. Celui-ci peut ainsi, dans le cadre du conseil pour les droits et devoirs des familles créé par délibération du conseil municipal, entendre une famille afin de lui adresser des recommandations destinées à prévenir les troubles. Dans ce cadre, des mesures d'aide à l'exercice de la fonction parentale peuvent être proposées à la famille. Lorsqu'il apparaît que la sécurité et la tranquillité publiques sont menacées à raison du défaut de surveillance ou d'assiduité scolaire d'un mineur, le maire peut proposer un « accompagnement parental » consistant en un suivi individualisé au travers d'actions de conseil et de soutien à la fonction éducative. Compte tenu de l'intérêt de ces nouvelles dispositions, il est souhaitable de les encourager et de les mettre en oeuvre sur l'ensemble du territoire. C'est la raison pour laquelle les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) ont été rendus obligatoires dans les communes de plus de 10 000 habitants et au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en charge de la prévention de la délinquance.
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