Question de Mme GARRIAUD-MAYLAM Joëlle (Français établis hors de France - UMP) publiée le 18/06/2009
Mme Joëlle Garriaud-Maylam interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les actions envisageables face à la crise politique et humanitaire qui sévit actuellement en Birmanie. Tandis que les rescapés du cyclone Nargis s'efforcent encore de reconstruire leurs vies, les minorités ethniques continuent de vivre dans une grande pauvreté et le terrible conflit qui embrase l'est du pays ne cesse de produire de nouveaux réfugiés. En dépit de cette situation d'urgence humanitaire, la Birmanie ne reçoit qu'une aide internationale dérisoire de 2,7 dollars par habitant et par an (contre plus de 50 dollars au Cambodge).
La junte birmane, qui affecte moins de 5 % de son budget à des programmes de santé et d'éducation, dispose elle d'importants revenus, en particulier grâce à l'exploitation du gazoduc opéré par Total. Elle souhaiterait donc savoir s'il ne serait pas possible d'envisager une mise sous séquestre de ces revenus, comme l'autorise la Charte des Nations Unies dans son chapitre VII, afin de l'allouer à des programmes humanitaires. La mise en place d'un tel dispositif permettrait, sans menacer les intérêts français ni priver le pays de ses revenus, d'aider efficacement la population birmane et de réduire les agissements néfastes de cette junte birmane « éminemment condamnable », selon les termes utilisés par le Président de la République.
Il lui semble que la France, dans la droite ligne de sa tradition de défense des droits de l'Homme, s'honorerait de porter une telle proposition devant le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 05/11/2009
La France a déjà, par le passé, examiné la possibilité de mettre sous séquestre les revenus du consortium qui exploite le gisement gazier de Yadana. Cette option se heurte cependant à plusieurs contraintes. La mise en place d'un compte séquestre suppose l'accord des membres du Conseil de sécurité, dont la Chine et la Russie. Cet accord n'existe pas aujourd'hui. Cette option suppose aussi par ailleurs l'accord des membres du consortium, la société américaine Chevron et l'entreprise thaïlandaise PTTEP notamment. Compte tenu de ces difficultés, il paraît nécessaire de concentrer notre aide aux populations birmanes via des programmes d'aide au développement. L'enveloppe de coopération bilatérale en Birmanie s'élève à 382 000 euros en 2009. Cette aide française, encadrée par la position commune de l'UE, est consacrée à l'action culturelle et linguistique ainsi qu'au soutien de projets d'ONG françaises et locales. L'accent est mis sur l'aide humanitaire et au développement, en vue d'un cheminement de la Birmanie vers la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement. La France soutient des initiatives dans les domaines de la santé, de l'éducation, de l'adduction d'eau et de l'agriculture. La Birmanie a en outre bénéficié de 486 000 euros au titre du comité interministériel pour l'aide alimentaire en 2009, pour un projet de l'ONG Triangle consacré à la sécurité alimentaire dans les zones du delta de l'Irrawaddy touchées par le cyclone Nargis. En 2008, après le passage du cyclone, la France avait apporté une aide d'urgence de deux millions d'euros à la Birmanie. La coopération régionale française bénéficie également à la Birmanie, en contribuant à l'émergence graduelle d'une société civile mieux formée. À titre d'exemple, entre 2003 et 2005, des Birmans ont suivi une formation à l'Institut asiatique de technologie à Bangkok, dont le budget est financé à hauteur de 6,5 % par la France. L'effort français en Birmanie passe aussi par les contributions aux agences multilatérales (PNUD, UNICEF, PAM, UNHCR, etc.) et par l'action de l'Union européenne. L'instrument de financement de la coopération au développement (ICD) prévoit 65 millions d'Euros sur 2007-2013 pour des programmes dans les domaines de la santé et de l'éducation en Birmanie. L'UE apporte également un soutien aux réfugiés birmans dans les camps en Thaïlande, à travers le programme ECHO. Notre pays attache une grande importance à l'aide aux populations birmanes. Les sanctions que l'UE a adoptées à l'encontre de la Birmanie sont ciblées sur les dirigeants de la junte, afin d'épargner la population civile, que nous devons continuer à aider.
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