Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 28/05/2009
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation des salariés dans les entreprises de la branche des industries électriques et gazières. Compte tenu des bons résultats économiques réalisés par ces entreprises, il apparaît logique que ces salariés puissent bénéficier d'une augmentation significative du salaire national de base avec rattrapage salarial des actifs et des inactifs. Il souligne que la fermeture des sites, leur externalisation, conjuguées à la réduction des effectifs, ne peuvent qu'affaiblir notre politique industrielle et la qualité des services publics.
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Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée le 23/07/2009
Dans les industries électriques et gazières, la détermination du salaire national de base fait l'objet de négociations entre les représentants des employeurs et les organisations syndicales de salariés au sein d'une commission paritaire de branche. Les négociations salariales ouvertes depuis la fin de l'année 2008 sur les mesures salariales 2009 n'ont pu aboutir. Les employeurs en ont pris acte en adoptant des recommandations patronales qui conduisent au 1er janvier 2009 à une augmentation 0,8 % au titre du rattrapage 2008 et 0,3 % pour 2009 de la rémunération des salariés avant la prise en compte des mesures individuelles complémentaires adoptées par les entreprises ; en effet, la plupart des entreprises de la branche des industries électriques et gazières ont négocié des accords qui combinent primes et augmentations individuelles. Les pouvoirs publics restent, bien entendu, particulièrement attentifs à la reprise et à la qualité du dialogue social dans les industries électriques et gazières, gage de l'efficacité du fonctionnement du service public rendu par cette branche.
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