Question de M. NAVARRO Robert (Hérault - SOC) publiée le 28/05/2009
M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la détérioration préoccupante des moyens de l'enseignement agricole public.
La loi de finances pour 2009 l'a sanctionné de nombreuses suppressions d'emplois d'enseignement et d'administration en augmentant de manière limitée les crédits de paiement du programme 143 « Enseignement technique agricole ». Sur le montant de 38 millions d'euros de majoration finalement adopté, l'enseignement agricole public n'a bénéficié que de 8,2 millions d'euros, alors que, scolarisant 37 % des effectifs de l'enseignement agricole, il aurait dû se voir allouer, au seul titre de l'équité, au moins 14 millions d'euros. Il rappelle que les attentions de l'État devraient se concentrer prioritairement sur l'enseignement public. On apprend aujourd'hui que, dans l'enseignement public uniquement, 200 emplois équivalents temps plein d'agents contractuels d'enseignement national concernant près de 300 personnes physiques devraient être supprimés à la rentrée 2009.
Cette mesure ne figurait pourtant pas dans la loi de finances pour 2009. Dans le département de l'Hérault qu'il représente, le lycée professionnel Charles Marie de la Condamine, situé à Pézenas, dont le nombre d'élèves a augmenté ces dernières années et qui peut se vanter de bons résultats, se trouvera confronté à la suppression d'une classe, de tous les postes contractuels d'enseignement concernant des disciplines pourtant très importantes dans le cursus des élèves et de postes administratifs et techniques.
Tandis que les moyens de l'enseignement agricole public sont ainsi entamés, les exigences de formation qu'il doit assumer restent les mêmes, voire augmentent, comme à Pézenas. Il lui demande quel avenir il envisage, dans de telles conditions, pour l'enseignement agricole public et en particulier pour le lycée Charles Marie de la Condamine de Pézenas.
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Transmise au Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche publiée le 27/08/2009
Les inquiétudes manifestées sur l'avenir de l'enseignement agricole public témoignent bien de l'intérêt collectif porté à cet enseignement spécifique, reconnu comme filière de réussite et d'insertion sociale et professionnelle. Comme vous le savez, la maîtrise des dépenses publiques suppose à tous les acteurs de l'administration des efforts particuliers, notamment en matière d'emploi public. Comme les autres programmes de la mission « enseignement scolaire », l'enseignement agricole doit y contribuer. Cependant, la priorité qu'accorde le Gouvernement à l'enseignement agricole s'est depuis traduite par un nouvel effort budgétaire qui lui permet de bénéficier de moyens supplémentaires dès la prochaine rentrée scolaire. Le programme 143 « enseignement technique agricole » a ainsi été redynamisé grâce à un complément de 132 équivalents temps plein (ETP). À l'occasion de sa rencontre avec l'ensemble des syndicats représentatifs de l'enseignement agricole public, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a affirmé sa volonté de tout faire pour garantir dans les années à venir l'identité et la force de cet enseignement. Sa conviction est que cet enseignement public est essentiel à la conduite des politiques placées sous la responsabilité du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, mais qu'il doit évoluer en affirmant ses missions et ses priorités. C'est dans cet esprit que le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ouvrira en septembre 2009 les assises de l'enseignement agricole public afin de définir collectivement les objectifs que nous souhaitons lui assigner. S'agissant du département de l'Hérault, une expertise fine, menée région par région, établissement par établissement, a d'ores et déjà permis de procéder à l'optimisation des moyens alloués à l'enseignement technique agricole. Elle a facilité les redéploiements indispensables des ETP en fonction des modifications de structures, des variations d'effectifs et de l'évolution des formations dispensées, avec le souci constant de maintenir la dynamique et la qualité inhérentes à l'enseignement technique agricole, à ses missions et à ses priorités. Ainsi, le Lycée professionnel agricole (LPA) de Charles-Marie Contamine à Pézenas dont l'effectif global a progressé de façon sensible sur la période couvrant les dernières rentrées scolaires ne subira pas de réduction de l'offre de formation à la rentrée scolaire 2009. En effet, l'hypothèse de fermeture de la classe de quatrième de l'enseignement agricole, envisagée dans la première phase de préparation de la rentrée scolaire 2009, n'a pas été retenue. Concernant la dotation du LPA de Pézenas en agents contractuels d'enseignement national (ACEN), elle est réduite de 2,9 ETP, dans les matières linguistiques, la biologie, l'économie et l'éducation socioculturelle. Enfin, compte tenu de la présence d'un attaché, chef de mission, dans l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) de l'Hérault auquel appartient le lycée de Pézenas, le poste de gestionnaire est fermé. De même, le poste d'agent technique de laboratoire actuellement non pourvu est supprimé.
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