Question de Mme GARRIAUD-MAYLAM Joëlle (Français établis hors de France - UMP) publiée le 02/04/2009
Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'attribution de passeports biométriques aux Français résidant hors de France. À ce jour, il n'est pas prévu que les consulats dits « d'influence » ou « à gestion simplifiée » soient équipés du matériel permettant l'établissement de ces passeports. Les contraintes pesant sur nos compatriotes pour l'établissement de ces passeports sont aujourd'hui plus lourdes, puisqu'on leur demande de comparaître à deux reprises dans les consulats équipés de station d'enregistrement, alors qu'auparavant la demande de passeport pouvait se faire par correspondance. Or le non-équipement de consulats à gestion simplifiée obligerait nombre de Français de l'étranger à faire de longs et couteux déplacements vers des consulats éloignés parfois de plusieurs centaines de kilomètres, et ce alors même que la situation politique de certains pays fait que l'on demande à nos compatriotes de renoncer à des déplacements sur route du fait de leur dangerosité.
À l'heure où tout le monde s'accorde sur la nécessité de réduire les lourdeurs administratives, une telle situation semble quelque peu anachronique et discriminatoire. Elle risque de surcroît de pousser un grand nombre de nos compatriotes bi-nationaux à renoncer à leur passeport français, avec comme conséquences plausibles un non-renouvellement de leur inscription au registre des Français établis hors de France et un affaiblissement de leurs liens avec la France.
Elle lui demande donc s'il ne serait pas possible de tout mettre en œuvre pour donner au plus vite à tous les consulats les moyens d'établir des passeports biométriques, ainsi que des stations d'enregistrement mobiles pouvant être utilisées à l'occasion de tournées consulaires.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 16/07/2009
Le ministère des affaires étrangères et européennes est parfaitement conscient des contraintes pour nos compatriotes induites par le déploiement des passeports biométriques. La direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire a déjà déployé les dispositifs de recueil et remise de passeports biométriques auprès de l'ensemble de nos postes diplomatiques et consulaires. Concernant les postes à gestion simplifiée, une étude est en cours afin d'identifier les dispositifs qui pourraient être mis à leur disposition en liaison avec l'Agence nationale des titres sécurisés, établissement public chargé de la dotation des équipements nécessaires. S'agissant des stations d'enregistrement mobiles, il s'agit d'une priorité dans le cadre des échanges nourris avec l'Agence des titres sécurisés, afin que la solution proposée assure tout à la fois les impératifs de sécurité, de fiabilité et de mobilité que le ministère est en droit d'attendre d'un tel outil essentiel à l'efficacité des tournées consulaires mises en oeuvre par les postes consulaires.
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