Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 02/04/2009
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la disparition des abeilles en raison de l'utilisation intensive des pesticides.
En effet, il est constaté une diminution rapide, importante et accélérée du nombre d'abeilles. Un lien direct a été établi, à travers des études publiées, avec l'utilisation des pesticides et insecticides.
Or, les abeilles jouent un rôle essentiel de pollinisateur dans la nature et leur disparition serait une catastrophe.
Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend rapidement prendre pour lutter contre ce fléau.
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Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire publiée le 02/07/2009
La pollinisation joue un rôle essentiel dans la fécondation de la végétation sauvage et des cultures ; elle est indispensable à la survie des systèmes écologiques terrestres actuels, tels que nous les connaissons. L'essentiel de la pollinisation est effectué par des insectes, en particulier par des milliers d'espèces de mouches et d'abeilles. Ces dernières années, des phénomènes de surmortalité des populations d'abeilles ont été rapportés, sans que l'on puisse définir de façon univoque leur origine : utilisation de produits phytopharmaceutiques systémiques, bol alimentaire des abeilles, maladies... Face à la gravité des ces phénomènes, le Premier ministre a confié à M. Martial Saddier, député de la Haute-Savoie, la mission de proposer un plan d'ensemble avec des mesures fondées sur les moyens d'action suivants : l'organisation de la surveillance de l'état des ruchers ; l'aménagement du territoire permettant d'assurer la suffisance des ressources nutritionnelles des abeilles et leur sécurité sanitaire, sans préjudice de la nécessaire prise en compte de la protection sanitaire des cultures ; l'accompagnement du développement économique durable de la filière apicole, intégrant notamment les aspects liés aux signes de qualité et à la structuration de la commercialisation ainsi que les aspects fiscaux et fonciers et des programmes de recherche et de développement ; la relance d'une production de qualité, la France étant aujourd'hui largement importatrice de miel. Cette mission a été placée auprès de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, et de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Conformément aux préconisations du rapport Saddier, le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement prévoit, dans ses articles 28 bis et 28 ter, la mise en place d'un plan d'urgence pour la préservation des abeilles dès 2009. Ce plan s'appuiera notamment sur une évaluation toxicologique indépendante, relative aux effets sur les abeilles de l'ensemble des substances chimiques. Par ailleurs, une plate-forme de travail regroupera prochainement l'ensemble des acteurs de la filière afin de mieux structurer la profession apicole. Elle favorisera la création d'un institut scientifique et technique de l'abeille chargé d'élaborer et d'analyser les programmes de recherche de la filière et de proposer leur financement. Afin de mieux recenser les populations d'abeilles sur le territoire, la déclaration annuelle de ruches par les apiculteurs est également rendue obligatoire dès la première ruche à compter du 1er janvier 2010. Ce projet de loi voté à la quasi-unanimité en première lecture à l'Assemblée nationale et à une très large majorité au Sénat, vient d'être voté en deuxième lecture par l'Assemblée nationale. Il devrait être examiné par le Sénat au début du mois de juillet.
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