Question de M. JEANNEROT Claude (Doubs - SOC) publiée le 30/04/2009
M. Claude Jeannerot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l'aménagement de la RN 57, reliant le Nord de l'Europe à la Suisse, en passant par la Franche-Comté. Il s'agit d'un axe européen, retenu à ce titre par l'État dans son propre patrimoine, contrairement aux 140 kilomètres de la RN 83 transférés au conseil général du Doubs au 1er janvier 2006. La RN 57 est un axe éminemment structurant pour le département du Doubs, car elle permet de relier Besançon à la Suisse via Pontarlier, troisième pôle urbain du département.
Or, il s'avère que cet équipement n'est plus du tout dimensionné pour pouvoir soutenir, comme il devrait le faire, le développement du Doubs et du Haut-Doubs. Deux axes majeurs sont à finaliser en urgence. D'une part, le contournement de Besançon avec l'achèvement de la voie des Mercureaux et le lancement du projet Beure-Planoise. Dans le cadre du plan de relance, des crédits complémentaires de l'État permettraient d'achever rapidement les chantiers en cours, en assurant la qualité de réalisation des ouvrages, telles par exemple, les protections phoniques nécessaires dans la montée du Bois de Peu. D'autre part, la relance d'un plan opérationnel de travaux sur le parcours de la RN 57 dans le Haut-Doubs constituerait une étape nouvelle garantissant fluidité et sécurité pour cette liaison d'intérêt national. Elle est en effet composée pour grande partie de poids-lourds, de travailleurs et de familles en attente de voies de communication modernes et sécurisées.
En juin 2006, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer s'était engagé à déployer des moyens pour la mise en œuvre de ces travaux. Pourtant, trois ans après, aucun signe concret de cet engagement pris n'a été donné. Les élus du département, toutes sensibilités confondues, se sont unis le 22 novembre dernier dans les rues de Pontarlier pour demander à l'État de concrétiser ses engagements. C'est pourquoi il lui demande ce que compte faire l'État sur l'ensemble de cet axe dans la traversée du département du Doubs.
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Réponse du Secrétariat d'État aux transports publiée le 24/06/2009
Réponse apportée en séance publique le 23/06/2009
La parole est à M. Claude Jeannerot, auteur de la question n° 538, adressée à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
M. Claude Jeannerot. Monsieur le secrétaire d'État, ma question concerne la route nationale 57, qui relie le nord de l'Europe à la Suisse, en passant par la Franche-Comté.
Il s'agit d'un axe européen, retenu à ce titre par l'État dans son propre patrimoine, contrairement aux 140 kilomètres de routes nationales d'intérêt local comme la RN 83, transférés au conseil général du Doubs à compter du 1er janvier 2006.
La RN 57 constitue une infrastructure de tout premier plan pour l'ensemble du Doubs et du Haut-Doubs. Or il s'avère que cet équipement ne permet plus de soutenir le développement de ces départements, qui enregistrent, depuis très longtemps votre Gouvernement n'en est bien évidemment pas seul responsable , un retard important en matière d'infrastructures routières.
Je citerai deux axes majeurs dont les travaux et les études doivent être finalisés en urgence.
Il s'agit tout d'abord du contournement de Besançon, avec l'achèvement de la voie des Mercureaux et le lancement du projet Beure-Planoise, inscrit au contrat de plan État-région 2000-2006. Des crédits de l'État sont nécessaires pour permettre d'achever rapidement les chantiers en cours et de lancer les derniers marchés.
Le lancement immédiat des études opérationnelles et des marchés pour la section Beure-Planoise permettrait de terminer, dans des délais limités, l'ensemble du contournement de Besançon, qui est attendu de longue date. J'ajoute que cette section est nécessaire pour le bon fonctionnement de l'ensemble, qui, je le rappelle, monsieur le secrétaire d'État, a été, pour une large part, financé par les collectivités territoriales.
Il s'agit ensuite de la relance d'un plan opérationnel de travaux sur le parcours de la RN 57 dans le Haut-Doubs, relance qui constituerait une étape nouvelle pour cette liaison d'intérêt national et international.
À cet égard, les élus du département, toutes sensibilités confondues, se sont rassemblés le 22 novembre dernier dans les rues de Pontarlier pour demander un geste à l'État, les travaux qu'il doit réaliser étant connus.
Votre prédécesseur, M. Dominique Perben, alors ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, s'y était engagé dans un courrier datant de juin 2006 : « Soyez assuré que je comprends l'intérêt d'améliorer dans les meilleurs délais le niveau de service de la RN 57 [
]. Il m'apparaît nécessaire, au vu des éléments que vous avez fait valoir qu'y figurent le créneau entre La Main et La Vrine, afin qu'il soit réalisé en début de programme, mais également la déviation des Tavins pour laquelle les procédures préalables à l'engagement des travaux doivent être conduites [...]. J'ai donc demandé à mes services d'engager les études préliminaires de cette opération dans l'objectif de définir le tracé de la déviation à l'issue d'une concertation. »
Trois ans plus tard, force est de reconnaître, monsieur le secrétaire d'État, qu'aucun signe concret de cet engagement ne nous a été donné. Après de tels préliminaires, nous étions pourtant en droit d'attendre un passage à l'acte !
Hélas, il n'en est rien ! L'annonce par voie de presse du PDMI, le programme de développement et de modernisation des itinéraires, qui avait suscité un grand espoir collectif, a plongé les élus de ce territoire dans la stupéfaction et l'indignation.
Nos espoirs ont donc été une nouvelle fois déçus ; notre région ne bénéficiera pas des investissements nécessaires et attendus de la part de l'État.
Vous l'avez compris, monsieur le secrétaire d'État, le contournement de Besançon se trouve aujourd'hui dans une situation catastrophique. Nous avons besoin de l'achever dans les meilleurs délais.
Aussi ma question sera-t-elle très simple : que compte faire l'État en la matière ? Quand et comment sera financé l'achèvement du contournement routier de Besançon ? Quand les engagements pris en faveur du Doubs et du Haut-Doubs seront-ils respectés, notamment en ce qui concerne la RN 57 ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur Jeannerot, vous le savez, la desserte de la Franche-Comté, notamment du département du Doubs, et plus particulièrement de l'agglomération de Besançon, constitue une priorité pour le Gouvernement. Nous sommes d'ailleurs en train de construire une ligne à grande vitesse qui desservira ce secteur ; c'est l'un des plus grands chantiers actuellement en cours en France et en Europe. Il se déroule selon le calendrier de travaux prévus pour une mise en service à l'horizon 2011.
Par ailleurs, vous le savez, au cours de la discussion du projet de loi de programmation relatif à la mise en uvre du Grenelle de l'environnement, qui vient d'être adopté en deuxième lecture par l'Assemblée nationale et qui est actuellement examiné par la commission des affaires économiques du Sénat, un projet de desserte Saône-Rhin, en liaison avec la desserte Saône-Moselle, a été évoqué. Il s'agit là de grands chantiers.
Il s'agit donc de grands chantiers.
Sur le plan routier, vous avez évoqué le contournement de Besançon. Comme vous le savez, les travaux de la voie des Mercureaux sont en cours de réalisation. Les financements sont mis en place en fonction des possibilités techniques d'avancement du chantier, l'objectif étant de s'en tenir au coût final de l'opération tel qu'il a été arrêté avec l'ensemble des cofinanceurs, c'est-à-dire 160,9 millions d'euros en valeur de septembre 2007.
Quoique très importante, cette opération n'achève pas le contournement sud-ouest de Besançon ; il restera à réaliser la jonction de la voie des Mercureaux et de la route nationale 57 au niveau du « Trou au loup », ainsi que l'aménagement de la section Planoise-Beure.
À ce jour, le niveau d'avancement des études et des procédures de ces deux opérations n'a pas permis leur inscription sur la liste des opérations prioritaires que l'État pourra engager, entre 2009 et 2014, dans le cadre des programmes de modernisation des itinéraires, les PDMI. En ce qui concerne plus spécifiquement la section Planoise-Beure, le niveau de précision des études réalisées ne permet pas, aujourd'hui, de définir la solution à retenir. Avec Jean-Louis Borloo, nous avons donc demandé à nos services de poursuivre les études afin de conduire les procédures administratives nécessaires. Le parti d'aménagement retenu devra tenir compte des contraintes particulières liées au milieu naturel et à l'urbanisation du secteur. Le lancement des travaux nécessitera, le moment venu, un accord sur leur financement avec l'ensemble des partenaires concernés.
En revanche, l'aménagement de la RN 57 dans le Haut-Doubs a été intégré dans la liste complémentaire du PDMI de Franche-Comté. Le préfet de région a donc été récemment mandaté par mes soins pour engager les négociations appropriées avec les collectivités territoriales, afin de définir leurs participations financières aux différentes opérations de ce plan de développement. Si un financement significatif des collectivités locales était apporté, cette opération pourrait être définitivement inscrite au PDMI. Vous seriez ainsi assuré, monsieur le sénateur, d'une réalisation effective de cet axe du Haut-Doubs entre 2009 et 2014.
M. le président. La parole est à M. Claude Jeannerot.
M. Claude Jeannerot. Vos propos sont loin de me rassurer, monsieur le secrétaire d'État.
Les collectivités territoriales ont financé à près de 75 % le contournement de Besançon, dont vous avez rappelé qu'il aura nécessité près de 170 millions d'euros de crédits publics. Lors du transfert de 130 kilomètres de routes nationales au département du Doubs, que je préside, nous avions compris qu'à compter de 2006 le principe du décroisement s'appliquerait entre l'État et les collectivités territoriales. Or vous venez d'affirmer que les collectivités seraient, une fois encore, sollicitées.
Le seul département du Doubs aura contribué pour 50 millions d'euros au financement du TGV et pour 50 millions d'euros au contournement des Mercureaux, soit au total 100 millions d'euros environ. Il n'est pas raisonnable d'imaginer que les collectivités, compte tenu de la situation financière tendue qu'elles connaissent actuellement, puissent encore contribuer à la réalisation d'équipements de dimension nationale et européenne.
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