Question de M. RAINAUD Marcel (Aude - SOC) publiée le 26/03/2009
M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les réactions suscitées par la difficulté de voir une position définitive arrêtée par les pouvoirs publics sur la prévention des avalanches.
En effet, face à ces difficultés, devant les désaccords persistants, notamment autour de la création éventuelle de « zones jaunes », le comité directeur de l'Association nationale des élus de la montagne (ANEM), ainsi que le président de l'Association nationale des maires des stations de montagne ont cosigné un courrier avec le président de la commission permanente du Conseil national de la montagne, et les présidents des groupes « Montagne » de l'Assemblée nationale et du Sénat visant à alerter le Gouvernement sur cette question.
Il lui demande de préciser la réponse qu'elle entend formuler à cette démarche collégiale.
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Transmise au Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
La question est caduque
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