Question de M. RAINAUD Marcel (Aude - SOC) publiée le 26/03/2009
M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences des suppressions de postes annoncées au sein des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP).
Dans le cadre de la réduction du nombre de fonctionnaires au sein du ministère de l'éducation nationale, le principe d'un recentrage des activités des enseignants essentiellement devant les élèves voulu par le ministère engendre la fin des mises à disposition des personnels en faveur de structures telles que les CMPP.
Or ces établissements remplissent des missions essentielles en direction des enfants en difficulté qui ont besoin d'accompagnement avec des thérapeutes, des psychologues, des psychomotriciens, des orthophonistes mais aussi des enseignants pédagogues.
Leur existence même est remise en cause par l'arrêt de ces mises à disposition.
Au moment où les RASED sont eux aussi mis à mal par la réduction du nombre de postes, et où des territoires entiers sont dépourvus de psychologues scolaires, le dernier échelon des dispositifs d'aide en direction des enfants en difficulté se trouve ainsi directement fragilisé par les conséquences des décisions gouvernementales.
Il lui demande de préciser s'il entend permettre aux CMPP de l'Aude de poursuivre leurs actions, en maintenant le principe des mises à disposition des personnels sur notre département comme sur l'ensemble du territoire national, ou s'il souhaite réellement supprimer à terme ces structures.
- page 746
Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 22/04/2010
La durée de l'enseignement scolaire dans le premier degré est désormais fixée à vingt-quatre heures hebdomadaires dispensées à tous les élèves auxquelles s'ajoutent deux heures d'aides personnalisées en très petits groupes pour les élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages. Ces derniers sont identifiés dans leur classe par leur maître. Celui-ci, ou un enseignant de l'école ou du groupe scolaire, intervient conformément aux modalités définies dans le projet d'école. Ces deux heures, spécifiquement identifiées dans l'emploi du temps des enseignants, viennent renforcer l'action des maîtres et la différenciation pédagogique qu'ils mettent en oeuvre dans le cadre des programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE) avec, le cas échéant, la participation d'autres maîtres, notamment les enseignants spécialisés des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Ce sont donc soixante heures annuelles qui sont désormais consacrées par chaque maître à des actions directes auprès des élèves en difficulté. Cet effort représente l'équivalent de 16 000 postes d'enseignants entièrement dédiés à aider les élèves qui en ont le plus besoin. Dans ce nouveau contexte, la contribution des enseignants spécialisés des RASED, qui s'ajoute à cet effort, doit évoluer. La nouvelle organisation de l'enseignement à l'école primaire amène à reconsidérer l'implantation de ces postes et à diversifier les modes d'action des maîtres spécialisés. Ceux-ci ont acquis une expertise professionnelle indéniable en matière d'aide aux élèves qui rencontrent des difficultés dans leurs apprentissages. Leur action est particulièrement utile lorsque ces difficultés sont importantes et durables et dans les écoles où le nombre d'élèves en difficulté est élevé. Il s'agit donc désormais, en évitant une dispersion inutilement coûteuse, de cibler les interventions spécialisées sur la plus grande difficulté. Les efforts doivent être concentrés, non pas sous la forme d'une intervention ponctuelle d'aide spécialisée, mais sous la forme d'une prise en charge directe et continue des élèves afin de répondre aux difficultés constatées. Pour cela, sans diminuer l'offre globale d'aides personnalisées destinée aux élèves, 3 000 postes d'enseignants, sur les 11 100 postes que comptaient les RASED, ont été « sédentarisés » : 1 500 maîtres ont été affectés dans des classes, 1 500 maîtres spécialisés (maîtres d'adaptation ou maîtres rééducateurs) l'ont été en surnuméraire dans les écoles où se concentraient les difficultés scolaires. La compétence professionnelle de ces maîtres spécialisés est ainsi pleinement utilisée là où elle est le plus nécessaire. Il n'est, en effet, pas question de se passer de leur compétence mais bien de leur permettre de l'exercer dans les contextes où elle est le plus profitable pour les élèves. Les recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, ont engagé, à l'occasion de la rentrée scolaire 2009, un important travail de réorganisation visant à affecter les enseignants spécialisés dans les écoles qui en ont le plus besoin. Bien évidemment, dans ce nouveau cadre d'exercice, la qualification des maîtres spécialisés continue à être reconnue, comme elle l'était auparavant, notamment, à travers leur régime indemnitaire qui a été maintenu. En ce qui concerne les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP), il convient de rappeler que la direction administrative de ces structures ne relève pas de l'éducation nationale. En revanche, le ministère de l'éducation nationale met à disposition de ces structures des enseignants spécialisés. Ainsi, trois emplois de rééducateurs sont implantés dans le CMPP de Narbonne et répondent aux besoins. S'agissant de l'emploi retiré, il portait sur des fonctions de direction administrative et non sur des activités d'enseignement. Le potentiel d'intervention d'enseignement pour le CMPP est donc maintenu.
- page 1015
Page mise à jour le