Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 19/03/2009
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des masseurs-kinésithérapeutes. Il lui rappelle l'importance de la première année commune de formation avec les futurs médecins. Au moment où une vision transversale du monde de la santé est indispensable pour une meilleure coordination entre les différents secteurs, il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions concernant cette première année commune des études de santé.
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 21/05/2009
En 1989 a été mis en place, à titre expérimental, un dispositif prévoyant que l'accès des étudiants aux instituts dispensant la formation de masseur-kinésithérapeute pouvait s'opérer sur la base du rang de classement obtenu à l'issue de la première année du premier cycle des études médicales (PCEM 1), par dérogation au principe d'accès par la voie d'un concours spécifique fixé par l'arrêté du 23 décembre 1987 relatif à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute. Ce dispositif n'a pas été remis en cause pour la rentrée 2008-2009. À la suite de la publication du rapport de l'inspection générale des affaires sociales, de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et de l'inspection générale des finances sur « l'évaluation de l'impact du dispositif LMD (licence-master-doctorat) concernant les formations et le statut des professions paramédicales », une large concertation sur l'intégration des formations paramédicales au schéma LMD a été engagée, le 18 novembre 2008, par la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle. Cette concertation réunit, outre les deux départements ministériels concernés, des responsables de formation, la conférence des présidents d'université ainsi que des représentants des organisations étudiantes et syndicales. Si les premières réunions des groupes de travail qui ont été mis en place ont principalement porté, compte tenu de l'urgence, sur la formation des personnels infirmiers, l'examen du cursus d'études des masseurs-kinésithérapeutes sera engagé très prochainement. C'est dans ce cadre que pourra être examinée la pertinence d'une intégration à la première année des études de santé des étudiants qui souhaitent poursuivre des études en vue du diplôme de masseur-kinésithérapeute. La proposition de loi portant création d'une première année des études de santé et facilitant la réorientation des étudiants, qui a été examinée récemment par le Parlement, concerne uniquement les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de maïeutique. Sous réserve de son adoption définitive par le Parlement, son application est désormais prévue pour l'année universitaire 2010-2011.
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