Question de M. RAINAUD Marcel (Aude - SOC) publiée le 12/03/2009
M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la reconnaissance de la production porcine des zones de montagne.
L'enquête structure menée en 2007 met en lumière une diminution du nombre d'exploitants de montagne détenant du porc de l'ordre de 48% par rapport au recensement agricole de 2000.
L'élevage porcin des zones de montagne se caractérise par une faible densité d'exploitations familiales, où la production porcine favorise, par les revenus qu'elle génère, l'installation sans agrandissement des surfaces et le maintien d'actifs.
En outre, les éleveurs porcins de montagne, qui sont depuis longtemps inscrits dans les productions sous signe de qualité (Indication géographique protégée, appellation d'origine protégée...) permettent le maintien des outils d'abattage multi-espèces de montagne pour lesquels ils apportent entre 40 et 70% de l'activité.
Or l'élevage porcin de montagne supporte de nombreux handicaps qui affectent sa compétitivité. Produire en montagne coûtant beaucoup plus cher, le surcoût pour cette filière est estimé à 20 centimes par kilogramme.
Dans le contexte actuel, et au vu des perspectives d'avenir, le maintien de l'élevage dans les zones difficiles et notamment en zone de montagne nécessite la mise en oeuvre d'un soutien spécifique aux producteurs de porcs de ces zones.
Les pouvoirs publics en ont pris conscience pour ce qui est de l'élevage laitier des zones de montagne. La logique qui a présidé à la mise en œuvre de ce soutien légitime la reconnaissance des producteurs de porcs de montagne.
Il lui demande de préciser les mesures qu'il entend mettre en œuvre face à cette situation étant entendu que le différentiel total de compétitivité de l'élevage porcin de montagne est estimé à 7,3 millions d'euros.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 02/07/2009
Le ministre de l'agriculture et de la pêche est pleinement conscient des difficultés auxquelles sont confrontés les éleveurs de porcs dans les zones de montagne et de piémont, du fait notamment des surcoûts de production, dans un contexte de crise de marché depuis 2007. Face à la dégradation des trésoreries des éleveurs de porcs, il a décidé, le 6 avril dernier, d'un plan de soutien proposant plusieurs mesures afin de répondre aux différentes situations : 1 million d'euros consacré à l'allégement de l'annuité 2009 des intérêts des emprunts des éleveurs à court, moyen et long terme ; 3 millions d'euros devant permettre en concertation avec les établissements bancaires de mobiliser à un taux bonifié, 30 millions d'euros de prêts de consolidation et de trésorerie ; 2 millions d'euros disponibles auprès de FranceAgriMer afin d'apporter un soutien aux entreprises dont l'activité de découpe est perturbée et qui présentent des pertes de marge brute. Les éleveurs des zones de montagne et de piémont sont particulièrement concernés par ces mesures, qui viennent compléter le dispositif annoncé en novembre 2008, lors de la conférence sur la situation économique de l'agriculture. Par ailleurs, la Commission européenne a estimé que le dispositif national d'aide d'État, mis en place en 1988, au profit des producteurs de porcs en zones de montagne, n'était pas compatible avec le droit communautaire et a décidé de ne pas le proroger au-delà du 31 décembre 2006. Toutefois, conscient de l'importance de telles mesures de soutien spécifiques pour la filière montagne et à la demande de ce secteur, les services du ministère chargé de l'agriculture ont engagé une concertation avec les organisations professionnelles. L'objectif est de définir les actions qui pourraient, dans un cadre compatible avec le droit communautaire, permettre le maintien d'un soutien particulier et spécifique à la production porcine dans ces zones. Deux réunions du groupe de travail relatif à la production de porc en zones de montagne se sont d'ores et déjà tenues afin d'analyser la pertinence des dispositifs de soutien à la filière. Les conclusions sont attendues pour l'automne 2009.
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