Question de M. RAINAUD Marcel (Aude - SOC) publiée le 15/01/2009
M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences du renouvellement de l'autorisation d'utilisation de l'insecticide Cruiser pour l'ensemble de la filière apicole.
Les apiculteurs, déjà fragilisés dans de nombreux secteurs par le développement du frelon asiatique, manifestent en effet leurs plus vives inquiétudes à l'égard de la décision de renouvellement prise par arrêté ministériel du 17 décembre.
Les premières analyses mettent en évidence la présence lors du semis, de poussières chargées de thiametoxan dispersées dans l'atmosphère, ainsi que sur les arbres et les fleurs.
La présence de ce neurotoxique, matière active du Cruiser, présente une réel danger pour les abeilles, car il agit sur leur système nerveux, les empêchant de retrouver leur ruche et donc de produire leur miel.
Or les populations d'abeilles connaissent un taux de mortalité annuel de 30 à 40%, qui impacte directement la filière apicole, et ce ne sera pas sans conséquence sur d'autres productions agricoles, puisque la pollinisation par les abeilles concerne 35% du tonnage mondial.
De plus, même si cette autorisation est accompagnée de restrictions, elle est en contradiction avec le plan Ecophyto 2018 qui vise à réduire de 50% l'usage des pesticides.
La dangerosité de ce produit étant démontrée, sa présence aura immanquablement des conséquences néfastes sur l'équilibre économique de la filière apicole.
Les ministres de l'agriculture italien et allemand en ont tiré les conséquences en procédant à son interdiction.
Il lui demande de préciser la réponse qu'il entend formuler aux craintes de la filière apicole, et de préciser les raisons qui l'ont conduit à adopter une position différente de celle de ses homologues italien et allemand.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 12/02/2009
Le 14 novembre 2008, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a rendu un avis favorable au renouvellement de l'autorisation de la préparation insecticide Cruiser. Conscient toutefois des inquiétudes exprimées par certains apiculteurs face à ce produit, le ministre de l'agriculture et de la pêche a souhaité, avant de prendre une décision, rencontrer les différentes parties concernées : associations de protection de l'environnement, représentants de la profession apicole, organisations professionnelles agricoles, afin de recueillir leurs points de vue sur le dispositif de l'année écoulée. Dans le prolongement de ces rencontres et sur le fondement de l'avis rendu par l'AFSSA, il a décidé le 17 décembre dernier de renouveler l'autorisation pour 2009 de la préparation Cruiser. Cette autorisation est assortie de conditions restrictives et sous réserve d'un renforcement du suivi de son utilisation. Les conditions d'enrobage et d'utilisation sont strictement encadrées. Un arrêté ministériel précisera les contrôles à opérer vis-à-vis du processus d'enrobage des semences (dit « plan poussière »). L'utilisation des semences enrobées avec cette préparation n'est possible sur une même parcelle uniquement qu'une année sur trois. L'autorisation est limitée aux semences de maïs ensilage, grain et porte-graine femelle. Les agriculteurs sont tenus de mettre en place des déflecteurs sur les semoirs afin de limiter les émissions de poussières lors des semis. Les semis des semences enrobées de Cruiser doivent être effectués au plus tard le 15 mai 2009. En tenant compte de l'expérience de 2008, le protocole de suivi de l'autorisation est également renforcé. Le plan de surveillance est étendu à six régions au lieu de trois en 2008. Les ruchers faisant l'objet d'un suivi dans le cadre de ce plan seront installés plus précocement et leur nombre sera augmenté. Le nombre des mesures des poussières émises par extraction d'air suivant le procédé ORAMIP sera également augmenté et la traçabilité des parcelles améliorée. Ce protocole de suivi est une innovation en termes de suivi des effets non intentionnels sur l'environnement d'un produit phytosanitaire. Il s'inscrit dans la logique du plan « Ecophyto 2018 » qui prévoit la détection et l'identification des éventuelles conséquences de l'utilisation des phytosanitaires sur l'environnement. Le pilotage du plan de surveillance sera assuré par un comité placé auprès du cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche, associant toutes les associations qui le souhaiteront dans le cadre d'un suivi régulier et transparent. L'autorisation sera immédiatement suspendue si les éléments de suivi ou toute circonstance particulière le justifiaient. Par ailleurs, il a été décidé de charger la brigade nationale d'enquête vétérinaire, conformément aux préconisations du rapport du député Martial Saddier, de collecter, harmoniser et centraliser toutes les observations permettant de déterminer les raisons de la mortalité de ruchers sur l'ensemble du territoire national ; de demander à l'Institut national de la recherche agronomique de faire le bilan de l'état des recherches sur les méthodes agronomiques alternatives et évaluer les pratiques des autres pays européens pour lutter contre le taupin.
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