Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 20/12/2007
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation et le rôle joué par les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification. Il souligne que les 7 GEIQ du département de la Gironde ont permis en 2006 l'embauche de 150 personnes dans 5 secteurs d'activité (agriculture, bâtiment, hôtellerie de plein air, nettoiement et théâtre). Ces 150 personnes ont ainsi pu bénéficier de 125 000 heures de missions en entreprise et de 35 000 heures de formation. L'engagement des 210 entreprises adhérentes et des 12 permanents facilite la mise en oeuvre de parcours d'insertion socioprofessionnelle. Cette réussite dans l'insertion et la qualification est facilitée par l'exonération des charges patronales sur les contrats pour les personnes de moins de 26 ans et plus de 45 ans. La suppression de cette exonération compromettrait gravement l'action des GEIQ en matière de formation et d'insertion. En conséquence, il lui demande de reconnaître l'action essentielle de ces groupements d'employeurs en matière de lutte contre le chômage.
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Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité publiée le 05/06/2008
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur l'importance de l'exonération de charges patronales sur les contrats des personnes de moins de 26 ans et de plus de 45 ans au profit des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ), facilitant ainsi la mise en oeuvre des actions de formation et d'insertion. Le Gouvernement a pleinement conscience de l'apport des GEIQ. C'est pourquoi la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 (art. 128) a maintenu, pour les seuls groupements d'employeurs qui organisent des parcours d'insertion et de qualification au profit soit de jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans révolus sortis du système scolaire sans qualification ou rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi, soit de demandeurs d'emploi âgés de quarante-cinq ans et plus, une exonération des cotisations patronales au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles sur les contrats à durée déterminée et les contrats de professionnalisation. Un décret doit préciser les conditions de cette exonération. La réalité de la reprise des créations d'emploi dans le secteur marchand et d'un début de diminution des contrats aidés appelle tout naturellement à recentrer l'accès à ces contrats aidés sur les publics les plus en difficulté.
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