Question de M. DEMERLIAT Jean-Pierre (Haute-Vienne - SOC) publiée le 11/10/2007
M. Jean-Pierre Demerliat appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la nécessaire requalification du diplôme d'État de soins infirmiers.
Alors que la formation des étudiants infirmières et infirmiers dure plus de trois années, leur diplôme est toujours assimilé à bac + 2. Cette formation n'est donc pas reconnue à son juste niveau. Les négociations entre les syndicats et les ministères de la santé et de l'enseignement supérieur visant à la reconnaître à bac + 3 entamées voilà maintenant plusieurs mois n'ont toujours pas abouti à ce jour.
Il lui demande donc de bien vouloir reconnaître le diplôme d'État de soins infirmiers à bac + 3 et de l'intégrer dans le système licence master doctorat (LMD), comme son prédécesseur s'y était engagé, le plus rapidement possible.
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Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports publiée le 22/11/2007
Les inspections générales compétentes ont été saisies début septembre 2007 afin de dresser un état de toutes les incidences du processus de réforme et de reconnaissance des diplômes paramédicaux sur l'offre en professionnels de santé formés, sur les conditions d'exercice ainsi que sur la situation des instituts et écoles de formation des paramédicaux et des sages-femmes, en vue de les insérer dans un dispositif global intégrant le schéma universitaire européen Licence-Master-Doctorat. Les travaux relatifs à la rénovation des diplômes paramédicaux et de sage-femme, déjà initiés, se poursuivent notamment en ce qui concerne ceux d'infirmier et d'infirmier de bloc opératoire. Ces travaux réuniront aussi les représentants des professionnels et pourront être étendus progressivement aux autres diplômes paramédicaux concernés. La démarche devra déboucher sur des propositions concrètes et réalistes qui permettront de prendre en compte tous les éléments du dossier. A l'occasion de cette rénovation de la formation, une redéfinition de l'exercice des métiers sera effectuée et exigera de revoir l'ensemble des conditions d'exercice de l'activité paramédicale : organisation et nouvelle répartition des actes, allongement de la durée d'activité, temps de travail...
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