Question de M. TROPEANO Robert (Hérault - SOC) publiée le 28/06/2007
M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le projet de suppression de la caisse d'allocations familiales et des autres organismes de sécurité sociale du Grand Biterrois. Le rôle majeur rempli par ces organismes auprès des allocataires, associations et collectivités est considérable. Couvrant un secteur géographique de plus de 270 000 habitants, la pertinence territoriale de ces établissements publics à caractère administratif ne peut être remise en question. Son enracinement local au travers d'un solide maillage de proximité permet de répondre à une problématique sociale particulière caractérisée par une fragilité des populations. Le maintien de ce projet de départementalisation accentuera de manière dramatique les difficultés des populations résidant sur ce secteur, engendrant une gestion plus difficile pour les collectivités territoriales. Aussi, il lui demande de bien vouloir reconsidérer ce projet qui à très court terme pénaliserait tout l'ouest du département héraultais.
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Transmise au Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité publiée le 30/10/2008
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur la question de la départementalisation programmée des caisses d'allocations familiales (CAF). L'évolution des réseaux des différentes branches du régime général est indispensable pour que, comme tous les services publics, celui-ci améliore son efficience au regard des enjeux qui sont les siens : la nécessité d'offrir à nos concitoyens un service public en phase avec la société et les évolutions qui l'affectent, l'impératif d'assurer une plus grande efficacité de ses actions et le devoir d'intégrer les nouvelles technologies, notamment informatiques. Le besoin de faire évoluer les réseaux des caisses de sécurité sociale répond également à un constat imparable. D'une façon générale, les caisses de petite taille enregistrent des coûts globaux de gestion supérieurs aux caisses de plus grande taille. Il en est de même pour la qualité du service aux usagers. Une caisse de petite taille assure un service de moindre efficience, notamment car elle n'est pas en mesure de compenser les pertes d'activité liées aux congés de son personnel par exemple. Le Parlement s'est fait l'écho de ces préoccupations. En effet, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale de l'Assemblée nationale a souligné dans son rapport de 2005 que le caractère pléthorique du réseau du régime général pouvait générer une déperdition de ressources et être facteur de déséquilibres. À l'appui de ce constat, il demandait que ce réseau évolue. Ces rapprochements ne sont donc en rien contradictoires avec l'objectif de maintenir un lien de proximité de haute qualité avec ses usagers. L'évolution des réseaux des différentes branches du régime général se fait dans le respect des réalités locales ainsi que dans l'objectif du maintien d'un service de proximité et de qualité. Les récents rapprochements de caisses sont, à cet égard, particulièrement éclairants. En effet des établissements, qui sont l'émanation de la caisse née de ces rapprochements, sont systématiquement créés dans les villes concernées et assurent ainsi le service de proximité avec les usagers.
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