Question de M. TROPEANO Robert (Hérault - SOC) publiée le 08/03/2007
M. Robert Tropeano souhaite rappeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche concernant les termes de la question écrite n° 25294 du 16 novembre 2006 sur la nécessité d'améliorer les retraites des exploitants agricoles et de reconsidérer le statut des conjoints des anciens exploitants agricoles.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 15/03/2007
Les pouvoirs publics sont pleinement conscients de la situation des retraités agricoles et de leurs conjointes, et s'attachent depuis une décennie à l'améliorer. Cette préoccupation se traduit, notamment, par la revalorisation des retraites agricoles les plus modestes. C'est ainsi que, dans le prolongement des réflexions engagées en 2004, le Gouvernement a proposé, dans le cadre de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006, de prendre en compte pour la retraite les périodes d'affiliation à l'assurance vieillesse du parent au foyer. Cette mesure, qui a pris effet le 1er janvier 2006, concerne près de 15 000 retraités, essentiellement des agricultrices, qui bénéficient d'une majoration de leur pension de 1 300 euros par an en moyenne. Le coût de cette réforme s'élève à 20 millions d'euros. Pour aller plus loin, le ministère de l'agriculture et de la pêche a demandé à trois députés, MM. Yves Censi, Daniel Garrigue et Marc Le Fur d'analyser d'autres mesures. S'inspirant de leurs travaux, le Président de la République a annoncé, le 5 octobre 2006, une revalorisation des retraites agricoles dès le début 2007. Elle concerne les personnes dont la retraite a été liquidée avant le 1er janvier 2002. Depuis le 1er janvier 2007, la durée minimale d'activité non salariée agricole nécessaire pour bénéficier des revalorisations est abaissée à vingt-deux ans et demi et la minoration de pension par année manquante par rapport à la durée minimale d'assurance est fixée à 5,5 % par an. Les revalorisations correspondantes sont intégrées dans la pension de janvier 2007 versée en février. A compter du 1er janvier 2008, cette décote sera abaissée à 4 % par an. Ces mesures bénéficieront à plus de 300 000 personnes pour un coût de 162 millions d'euros en 2007 et de 205 millions d'euros par an à partir de 2008. A titre d'exemple, la revalorisation d'un chef d'exploitation sera majorée de plus de 600 euros par an pour une durée de carrière de trente-deux ans et demi. Elle pourra atteindre 900 euros par an pour un conjoint collaborateur ou un aide familial pour une durée de carrière de vingt-sept ans et demi. Ces mesures, attendues depuis longtemps, montrent clairement la détermination du Gouvernement à soutenir une agriculture essentielle à la vitalité de nos territoires et à améliorer la situation des retraités agricoles et, en particulier, celle des retraitées, les plus modestes.
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