Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 22/02/2007
M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la proposition, émise par la France, d'instituer, au sein de l'Union européenne, un observatoire de la ruralité permettant de valoriser et de mieux utiliser les fonds communautaires destinés au développement rural. Il le remercie en conséquence de bien vouloir lui faire savoir quel est, à ce jour, l'avancement de ce dossier.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 12/04/2007
Le rapport de mission sur la ruralité dans l'Union européenne dresse le panorama des politiques de cinq États membres : Allemagne, Autriche, Espagne, Finlande et Royaume-Uni, tant au regard de l'utilisation des fonds communautaires dédiés au développement rural que des dispositions nationales spécifiques. Le rapport formule des propositions en faveur d'une coopération accrue entre États membres. Dans cette perspective la mise en place d'un observatoire européen de la ruralité sera effectivement proposée à nos partenaires en liaison avec l'établissement des réseaux de développement rural. Les États membres sur lesquels ont porté les missions ont été destinataires de ce rapport et des échanges bilatéraux ont eu lieu sur les suites à donner à ces propositions. Par ailleurs, dans le cadre de la programmation du développement rural cofinancée par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), un réseau rural va être constitué. Ce réseau sera mis en place au niveau national et dans chacune des 26 régions françaises. Il réunira l'ensemble des acteurs du développement rural concernés par les mesures du FEADER. Trois finalités seront poursuivies : le décloisonnement entre les acteurs et organismes du monde rural, le développement de projets intégrés et l'amélioration de la qualité des projets de développement. La date limite pour la mise en place des réseaux dans chaque État membre est fixée à la fin de 2008. Pour autant, les démarches sont déjà en cours et permettront de finaliser les missions et le fonctionnement du réseau rural français au second semestre 2007. Des discussions auront lieu également, au cours de ce premier semestre 2007, avec la Commission européenne pour définir l'articulation entre le réseau rural européen et le niveau national. C'est dans ce cadre que la mise en oeuvre opérationnelle de l'observatoire européen de la ruralité pourra être abordée.
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