Question de Mme GARRIAUD-MAYLAM Joëlle (Français établis hors de France - UMP) publiée le 15/02/2007
Mme Joëlle Garriaud-Maylam attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la nécessité de campagnes d'information civique à l'étranger où nos compatriotes, aujourd'hui 830 000 à être inscrits sur les listes électorales, ne bénéficient pas toujours d'une information suffisante sur les modes d'élection. Il semble ainsi que la plupart des Français inscrits à l'étranger et éloignés des ambassades et postes consulaires n'aient encore reçu aucune information ni sur la création et la localisation de nouveaux centres de vote dans leur pays de résidence, ni même sur la possibilité qui est désormais la leur de voter aux présidentielles, du fait de la fusion entre l'ancienne liste dite des « présidentielles » (385 000 inscrits en 2002) et la liste électorale auparavant réservée à la seule élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger.
Lors d'un point-presse le 7 février au Quai d'Orsay, le porte-parole du Ministère a indiqué que le « nombre important de nouveaux électeurs est le résultat d'une forte mobilisation et de la campagne d'information civique lancée en novembre 2006 par le ministère des affaires étrangères, les ambassades et postes consulaires, et les associations de Français à l'étranger (UFE et ADFE) ». Elle souhaiterait donc savoir en quoi a consisté précisément cette campagne d'information civique. Elle souhaiterait en particulier savoir quel a été le nombre de spots d'information électorale diffusés sur TV5, rappelant que c'est à la demande expresse de l'Assemblée des Français de l'étranger que TV5 avait accepté dès 2000 de contribuer de cette manière aux campagnes d'information civique. Elle souhaiterait également savoir si, hors des deux organes de presse de l'UFE et de l'ADFE, des informations ont été diffusées dans la presse locale ou nationale, ainsi que sur les sites Internet des ambassades et consulats, comme cela avait été demandé par l'Assemblée des Français de l'étranger. Elle souhaiterait enfin savoir dans quels délais les personnes inscrites sur la liste électorale consulaire recevront une information leur confirmant qu'elles pourront voter aux prochaines élections présidentielles, l'adresse du centre de vote le plus près de chez eux et les informations relatives au vote par procuration.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 03/05/2007
L'objectif d'une information complète des Français établis hors de France sur les élections auxquelles ils peuvent participer, à l'étranger ou en France, a été clairement réaffirmé le 16 novembre 2006, lors de la présentation à la presse des mesures prises par le ministère des affaires étrangères pour encourager les Français résidant à l'étranger à demander leur inscription sur les listes électorales consulaires. L'appel à la mobilisation des ambassadeurs, des chefs de poste consulaire, de tous leurs relais locaux, de l'Union des Français de l'étranger (UFE) et de l'Association démocratique des Français de l'étranger-Français du Monde (ADFE-FM) ainsi que des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger a donné des résultats satisfaisants puisque, désormais, les listes électorales consulaires comptent au total 941 361 inscrits dont 821 600 ont fait le choix de voter à l'étranger pour l'élection du Président de la République. Les effets de cette campagne d'information civique ont été amplifiés : 1) par le passage sur les antennes de TV5 et les ondes de Radio-France Internationale de films ou de messages télédiffusés ou radiodiffusés - TV5 du 16 novembre au 31 décembre 2006 = plus de 450 passages ; - RFI du 19 au 30 décembre inclus 2006 : 10 passages par jour ; 2) par la réalisation d'une affiche, également très largement diffusée. La presse française et étrangère a relayé les informations annoncées le 16 novembre 2006. Les ambassades et postes consulaires les ont reprises dans leurs bulletins locaux et sur leur site internet. En outre, une rubrique consacrée à l'élection du Président de la République a été créée sur le site internet du ministère des affaires étrangères qui présente toutes les informations utiles sur les modalités de vote (personnel et vote par procuration). Un premier bilan d'étape de l'ensemble de cette opération a été dressé devant le bureau de l'Assemblée des Français de l'étranger les 15 et 16 décembre dernier. L'élection de 2007 est le premier scrutin national organisé depuis la fusion des listes électorales. C'est pourquoi le ministère des affaires étrangères a décidé d'adresser une lettre individuelle à chaque électeur, lui précisant sa situation électorale (à charge pour lui de vérifier la liste électorale en France sur laquelle il a déclaré être inscrit), donnant les dates des scrutins et l'adresse de leur bureau de vote, et leur rappelant la possibilité de voter par procuration. Tout électeur peut également accéder à ces informations à partir, soit de la rubrique « élection du Président de la République 2007 », soit du guichet d'administration électronique du site France Diplomatie. Enfin, une nouvelle campagne d'information télé et radio-diffusée sera lancée sur TV5, France 24 et RFI avant les deux tours de scrutin, avec des messages différents pour les deux zones de vote (Amériques et Monde).
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