Question de M. MUZEAU Roland (Hauts-de-Seine - CRC) publiée le 08/02/2007
M. Roland Muzeau alerte M. le ministre délégué à l'industrie sur la situation actuelle et à venir des sites de raffinage Shell de Petit-Couronne (550 salariés), Reichstett (250 salariés) et Berre (1 600 salariés), dont le groupe a annoncé la mise en vente le 11 janvier dernier. Les représentants syndicaux de l'entreprise Shell, qu'il a récemment rencontrés, lui ont en outre fait part de leurs vives inquiétudes concernant les répercussions de cette vente sur les emplois basés au siège social de l'entreprise (400 salariés) à Colombes, dans son département des Hauts-de-Seine. Ces sites industriels sont unanimement reconnus pour leur qualité, leur fiabilité leur compétitivité. Les personnels, dont le travail a contribué à la réussite industrielle et économique du groupe Shell (plus de vingt milliards d'euros de profits en 2005) témoignent volontiers de leur attachement à cette entreprise qui les emploie pour certains depuis des décennies. Aux niveaux locaux, ces activités industrielles contribuent de manière déterminante au bon développement économique alentour (sous-traitants, commerces, etc.). Aussi il s'associe au mécontentement des salariés de Shell quant à la mise en vente de ces sites industriels performants, au nom d'un changement de stratégie du groupe Shell. Celui-ci a en effet décidé, en privilégiant une logique financière avant toute autre préoccupation d'ordre industriel ou d'emplois, de réviser son portefeuille de raffineries et de se concentrer sur les raffineries dites stratégiques. La direction de Shell a choisi d'investir encore plus dans les activités d'exploration et de production, au détriment de ses activités industrielles. Apparemment la France ne semble pas être considérée comme un pays stratégique pour Shell. Peu d'investissement dans ses trois raffineries françaises ont été faits depuis quelques années, provoquant au sein de l'ensemble du personnel de grandes craintes pour l'avenir. Les organisations syndicales réunies et les employés ont exprimé massivement au niveau national, le 22 janvier dernier, leur refus de faire les frais de ce changement d'orientation décidé unilatéralement par la direction et restent fortement mobilisés pour leur avenir. Il lui demande, donc d'examiner attentivement et de soutenir les justes revendications qui ont été exprimées. Les personnels ont souligné leur préférence pour un repreneur unique, afin d'éviter un morcellement synonyme d'affaiblissement des capacités industrielles et surtout de remise en cause du maintien des effectifs salariés, en particulier au siège social de Colombes. En outre, quels que soient le ou les repreneurs potentiels, les personnels préviennent qu'ils seront particulièrement attentifs au projet industriel présenté, qui devra nécessairement proposer des investissements solides pour l'avenir. Enfin, de son point de vue, le ministre de l'industrie doit veiller très attentivement à ce que ces sites industriels ne soient pas l'objet d'une opération purement financière de rachat à but spéculatif à court terme, au mépris de la logique industrielle qui doit prévaloir sur toute autre considération et dont le ministre doit se porter garant.
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 22/03/2007
La direction de Shell France a effectivement informé le Gouvernement de son projet de cession de ses trois raffineries situées en France. Selon la direction de Shell France, cette décision résulte en effet d'une volonté de recentrage du groupe sur les activités d'exploration-production et sur les sites dégageant une marge plus importante, bien que le contexte économique soit orienté favorablement pour l'industrie du raffinage. Toutefois, Shell conservera ses activités commerciales en France et ses produits de marque, et maintiendra sa présence dans les énergies nouvelles. Les trois raffineries concernées disposent d'atouts leur assurant une certaine pérennité, par l'intégration à des unités industrielles voisines à des infrastructures d'acheminement du pétrole brut, par des marchés stables et des produits de haute valeur ajoutée. Les manifestations d'intérêt reçues par Shell France en témoignent. Des investissements réguliers ont par ailleurs été réalisés, d'environ 40 MEUR par an sur la période 2002-2007. Toutefois, le Gouvernement sera dans les prochains mois particulièrement vigilant quant à la nature des projets industriels que les acquéreurs apporteront ainsi qu'aux conditions sociales de ces opérations. Il s'agira notamment de veiller à ce que les acquéreurs présentent les capacités techniques et financières requises pour opérer les installations dans les meilleures conditions de sécurité, de sûreté et d'environnement, et pour assurer la poursuite des investissements, de manière à maintenir la compétitivité à long terme de l'outil industriel. Le ministre délégué à l'industrie a déjà écrit dans ce sens au président de Shell France.
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