Question de M. DEMERLIAT Jean-Pierre (Haute-Vienne - SOC) publiée le 25/01/2007
M. Jean-Pierre Demerliat appelle l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le manque de moyens humains, matériels et financiers dont souffre le corps des médecins inspecteurs de santé publique.
Ceux-ci sont aujourd'hui moins de 500 sur l'ensemble du territoire. La moitié d'entre eux sera à la retraite au cours des dix prochaines années. 10 seulement ont été recrutés en 2006. Ils rencontrent donc de graves difficultés dans l'exercice de leurs missions.
Ces dernières, très nombreuses, sont essentielles au service de l'État et de la population : veille épidémiologique et alerte sanitaire (méningites, légionelloses, intoxications alimentaires
), gestion des risques sanitaires ou environnementaux (grippe aviaire, infections nosocomiales, pollutions, canicule
), gestion, planification et organisation de l'offre de soins, conception et animation de plans et programmes de santé (cancer, nutrition
).
Les médecins inspecteurs de santé publique défendent à tous les niveaux les enjeux de santé dans les choix décisionnels.
Il souhaiterait donc savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour améliorer leurs conditions d'exercice, leur rémunération, leur visibilité sociale, leur recrutement et s'il entend enfin mener à bien la fusion de leur statut avec celui des praticiens hospitaliers promise en 2004 lors de la discussion du projet de loi relatif à la politique de santé publique.
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Réponse du Ministère de la santé et des solidarités publiée le 12/04/2007
Les médecins inspecteurs de santé publique apportent une contribution essentielle à la mise en oeuvre de la politique de santé publique. La complexité de leurs missions et la difficulté de recrutement rencontrées ont conduit à demander à l'inspection générale des affaires sociales de formuler des propositions sur la manière la plus adaptée d'utiliser leurs compétences pour permettre à l'Etat d'assurer ses responsabilités dans le domaine de la santé au niveau local. Le rapport de l'inspection générale des affaires sociales remis en septembre 2006 contenait un certain nombre de préconisations qui visaient à améliorer les conditions de recrutement et le parcours professionnel des intéressés. Sur ces bases, un protocole d'accord a été défini en concertation avec les représentants des médecins inspecteurs de santé publique et signé le 12 février 2007. Ce texte acte une revalorisation de la situation des médecins inspecteurs de santé publique avec des mesures d'accélération de carrière et de revalorisation indemnitaire ainsi qu'un volet permettant d'améliorer le recrutement par simplification des épreuves écrites du concours et engagement d'une campagne de promotion du métier de médecin inspecteur de santé publique.
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