Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 04/01/2007
M. Georges Mouly appelle l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur les nouvelles charges pesant sur les budgets communaux en vue de l'organisation des prochains scrutins, notamment pour les plus petites communes, qui sont contraintes d'acheter des isoloirs accessibles aux personnes à mobilité réduite. Il lui demande si, à l'instar d'aides versées pour l'achat des urnes, ces isoloirs adaptés peuvent bénéficier d'une subvention de l'Etat.
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La question est caduque
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