Question de M. DELFAU Gérard (Hérault - RDSE) publiée le 21/12/2006
M. Gérard Delfau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation particulièrement alarmante des établissements scolaires du second degré dans l'Hérault. A la sous dotation récurrente, en terme de personnels d'encadrement et spécialisé, sur laquelle il l'a alerté lors de la séance de questions d'actualité du 1er décembre dernier, s'ajoute dans ce département le retard pris ces dernières années en matière de création de postes eu égard à la très forte croissance démographique que connaît le Languedoc. Si l'on considère, en outre, que le niveau de ressources de la population, très en dessous de la moyenne nationale, nécessiterait un effort supplémentaire du budget général, l'on comprend la très forte mobilisation des proviseurs et principaux lors de la manifestation du 26 novembre à Paris. Les élus locaux sensibilisés commencent à manifester leur inquiétude, rejoignant les fédérations de parents d'élèves et les organisations syndicales. Il lui demande ce qu'il compte faire pour amorcer un rééquilibrage des moyens dès le budget 2007 et enrayer, ainsi, le décrochage du département qui se manifeste par la sous-représentation de ses jeunes acquérant des diplômes délivrés par l'éducation nationale ?
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Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement publiée le 07/02/2007
Réponse apportée en séance publique le 06/02/2007
M. le président. La parole est à M. Gérard Delfau, auteur de la question n° 1196, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
M. Gérard Delfau. Monsieur le ministre, ma question, qui s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, porte sur la situation particulièrement alarmante des établissements scolaires du second degré dans l'Hérault.
À la sous-dotation récurrente, en termes de personnel d'encadrement et spécialisés, je pense notamment au personnel administratif, sur laquelle j'ai alerté le ministre lors de la séance de questions d'actualité du 1er décembre 2006, s'ajoute dans ce département le retard pris ces dernières années en matière de création de postes, eu égard à la très forte croissance démographique que connaît le Languedoc. Si l'on considère, en outre, que le niveau de ressources de la population, très inférieur à la moyenne nationale, justifierait un effort supplémentaire du budget général, on comprend la très forte mobilisation des proviseurs et principaux lors de la manifestation du 26 novembre 2006 à Paris.
Les élus locaux de mon département, fortement sensibilisés, commencent à exprimer leur inquiétude, rejoignant celle des fédérations de parents d'élèves et des organisations syndicales. Que comptez-vous faire, monsieur le ministre, pour amorcer un rééquilibrage des moyens dès le budget pour 2007 et enrayer ainsi le décrochage du département, qui se manifeste par la sous-représentation de ses jeunes parmi l'ensemble de ceux qui obtiennent des diplômes délivrés par l'éducation nationale ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Henri Cuq, ministre délégué aux relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur, les cinq programmes du budget de l'éducation nationale pour l'enseignement scolaire sont dotés de 59 milliards d'euros. Si l'on y ajoute l'enseignement supérieur et la recherche, ce sont plus de 77 milliards d'euros, soit 28 % du budget général. Ces moyens font de l'éducation une priorité de la nation. Ils seront consacrés à l'« égalité des chances » et à la recherche d'une plus grande efficacité du système éducatif.
Dans l'académie de Montpellier, le taux d'encadrement des élèves est désormais voisin de la moyenne nationale. Entre 2000 et 2006, la hausse de 7,6 % des moyens d'enseignement a été plus importante que l'augmentation des effectifs d'élèves, qui a été de l'ordre de 3,6 %.
À la rentrée de 2006, l'académie de Montpellier a reçu vingt-neuf emplois d'enseignants pour une augmentation prévisionnelle de quatre-vingt-douze élèves dans le second degré. Or, une diminution de mille élèves a été constatée. En dépit de cette forte diminution, la dotation de vingt-neuf postes a été non seulement maintenue pour la rentrée de 2007, mais abondée de sept emplois supplémentaires.
Le département de l'Hérault bénéficie bien évidemment de cette hausse de la dotation académique et les moyens mobilisés permettent de le situer aujourd'hui dans la moyenne nationale. Si on pouvait considérer légitimement qu'il existait un retard il y a quelques années, ce n'est plus le cas aujourd'hui : pour la rentrée de 2007, les taux d'encadrement sont maintenus en lycée et même améliorés en collège.
Quant aux emplois de personnels médicaux, un renforcement des effectifs de médecins scolaires a été engagé, au niveau national, pour la rentrée de 2007. À ce titre, l'académie de Montpellier sera dotée de deux emplois supplémentaires de médecin scolaire.
S'agissant des emplois de personnel infirmier, il a été décidé, dans le cadre d'un plan pluriannuel de cinq ans, à compter de la rentrée de 2006, de créer trois cents emplois, afin de doter chaque établissement scolaire d'un infirmier ou d'une infirmière de référence. L'académie de Montpellier a d'ores et déjà bénéficié de l'attribution de quatorze emplois supplémentaires à la rentrée de 2006, auxquels s'ajoutent neuf emplois supplémentaires pour la rentrée de 2007.
Telles sont les indications que je pouvais vous communiquer, monsieur le sénateur, au nom du ministre de l'éducation nationale.
M. le président. La parole est à M. Gérard Delfau.
M. Gérard Delfau. Monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, le Gouvernement auquel vous appartenez semble avoir pris l'habitude de ne pas répondre aux questions qui lui sont posées, ou de répondre à côté. En effet, c'est la deuxième fois en quinze jours que je me vois appliquer cette méthode. À travers moi, c'est tout le Sénat qui est concerné.
Je vais donc répéter les termes de la question que j'ai posée.
J'ai parlé de personnels d'encadrement et spécialisés, notamment de personnels administratifs. Or vous me répondez en évoquant des postes d'enseignant, de médecin ou d'infirmière...
Cependant, en allant au fond des choses et en dépassant ce légitime courroux, je voudrais vous dire, monsieur le ministre, que les moyennes que l'on nous donne concernant l'ensemble de l'académie désavantagent l'Hérault d'une façon certaine. M. le ministre de l'éducation nationale le sait bien.
On inclut, dans les statistiques pour l'académie, les moyens affectés à la Lozère, où il faut manifestement maintenir des petits collèges, des lycées de taille modeste, des écoles maternelles et primaires dans les zones rurales. Or la situation dans l'Hérault, qui est à l'heure actuelle le département de France métropolitaine connaissant la plus forte croissance démographique, est bien différente.
Dans ces conditions, si les chiffres paraissent à la hausse, ils ne reflètent pas la réalité du terrain.
Afin d'illustrer mon propos, monsieur le ministre, je citerai en conclusion le cas d'un collège « 600 » récemment ouvert dans ma commune, Saint-André-de-Sangonis, qui compte 5 000 habitants. Il a accueilli 525 élèves dès la première rentrée, et son effectif sera donc complet dès l'année prochaine. Or la principale qui le dirige n'est assistée d'aucun adjoint ou adjointe : c'est de cela dont j'ai voulu parler ce matin, et non des moyennes régionales ou des statistiques nationales. Les questions orales du mardi matin servent à évoquer des problèmes concrets, des situations locales très précises.
Ne m'en veuillez pas, monsieur le ministre, de mon irritation, mais il faut bien que le débat se tienne au Parlement, si l'on ne veut pas qu'il ait lieu dans la rue, par des manifestations ou par des grèves. Vous en êtes conscient, j'en suis persuadé, car vous êtes, je le sais, un vrai républicain.
M. Bernard Dussaut. Belle démonstration !
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