Question de M. VÉZINHET André (Hérault - SOC) publiée le 02/11/2006
M. André Vézinhet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la dégradation des conditions de fonctionnement des instituts universitaires de technologie qui subissent, depuis plusieurs années, une asphyxie financière lente mais régulière alors que dans le même temps les IUT se sont activement mobilisés pour la mise en place de l'ensemble des nouvelles licences professionnelles, diplômes favorisant l'insertion immédiate de nombreux étudiants. Dans l'Hérault, l'IUT de Montpellier (1 900 étudiants sur place, 400 à Béziers et une centaine à Sète) accueille 130 étudiants supplémentaires par an depuis 2003, à dotation constante et même avec des moyens rognés par les nouvelles normes comptables. II précise au ministre qu'il y a un déficit d'une vingtaine de postes d'enseignant, qu'il est impossible d'assurer la mise à niveau de plateaux techniques coûteux mais indispensables et que ce sont plus de 400 000 euros par an qui manquent pour un budget total de 4,2 millions d'euros. Plus globalement, il lui rappelle que les meilleures années, les IUT se voient attribuer au mieux 10 % des créations d'emplois affectés à l'enseignement supérieur alors que la charge d'enseignement représente 23 % de celle de l'université française. Il apporte son total soutien aux exigences formulées par les présidents et directeurs de ces établissements qui portent sur une mesure d'urgence : stopper la dégradation du taux minimum de couverture DGF en assurant le relèvement à 0,89 de la dotation des instituts qui sont sous ce seuil, seuil minimum qui avait été fixé en 2003 par le ministère et qui aurait nécessité pour y parvenir, qu'en 2006, 7,7 M soient injectés ; une mesure immédiate : prévoir en 2007 un nombre de créations d'emplois conforme aux charges d'enseignement ; une mesure pour préserver l'avenir : mettre en place un plan de remise à niveau des plateaux techniques. En conséquence, il interroge le ministre sur les moyens qu'il compte engager, dans le projet de budget pour 2007, pour redresser la situation.
- page 2747
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 04/01/2007
Depuis trois ans, un effort tout particulier a été réalisé pour augmenter les moyens de fonctionnement des instituts universitaires de technologie (IUT). Ainsi, la dotation globale de fonctionnement de ces établissements a progressé de 6,8 MEUR, soit une augmentation de plus de 5 %. Par ailleurs, chaque année les dotations des IUT sont revalorisées en cours d'exercice pour tenir compte de l'évolution des effectifs ou de l'ouverture de nouveaux départements. A ce titre, un complément de plus d'un million d'euros a été accordé aux IUT au cours de l'année 2006 au bénéfice de certains établissements. Ces moyens budgétaires supplémentaires se sont aussi accompagnés de créations d'emplois. Ainsi, dans le cadre de la répartition des moyens 2006, 157 emplois supplémentaires ont été implantés en IUT : 121 au titre des structures existantes (70 enseignants-chercheurs et 51 IATOS) et 36 au titre de l'ouverture de dix nouveaux départements (21 enseignants-chercheurs et 15 IATOS). Au total, les IUT ont reçu 138,48 MEUR et disposent de 10 119 emplois d'enseignants et 4 406 emplois d'IATOS.
- page 32
Page mise à jour le