Persécution à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme en Syrie

Question de M. RAINAUD Marcel (Aude - SOC) publiée le 19/10/2006

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des défenseurs des droits humains en Syrie.

Dix défenseurs des droits de l'homme ont été arrêtés au mois de mai 2006, puis détenus pour avoir signé la déclaration « Beyrouth–Damas, Damas-Beyrouth », initiée à la suite de l'assassinat du Premier Ministre libanais, visant à normaliser les relations entre les deux pays.

Deux d'entre eux, personnalités marquantes du combat pour la démocratie en Syrie, sont toujours incarcérés dans la prison d'Adhra près de Damas uniquement en raison de leurs engagements en faveur des droits humains et des libertés démocratiques. Ils sont inculpés et passibles de 15 années d'emprisonnement.

Les violations des droits fondamentaux dont ces prisonniers d'opinion sont victimes contreviennent aux engagements internationaux de la Syrie et en particulier au Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Il dénonce le harcèlement et les pressions de toutes sortes infligés aux courageux défenseurs des droits humains dans ce pays et lui demande de préciser ce que compte faire la France pour les personnes toujours emprisonnées en Syrie.

Publiée dans le JO Sénat du 19/10/2006 - page 2630

La question est caduque