Question de M. TROPEANO Robert (Hérault - SOC) publiée le 19/10/2006
M. Robert Tropeano attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les tarifications appliquées par les établissements bancaires. Les tarifs pratiqués augmentent plus vite que l'inflation et, contrairement aux engagements pris par les banques, les personnes les plus fragilisées sont lourdement taxées. Par ailleurs, il est fréquent de voir que les banques sont inventives pour trouver et appliquer de nouvelles taxes souvent illisibles sur les documents transmis à leurs clients (relevés de compte, etc....). Aussi, dans un souci de justice sociale, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de ne pas pénaliser les personnes concernées par ces pratiques, notamment les plus modestes.
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La question est caduque
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