Évolution de la carrière des éducateurs de jeunes enfants

Question de M. THIOLLIÈRE Michel (Loire - RDSE) publiée le 05/10/2006

Rappel de la question n°23236, publiée le 18/05/2006

M. Michel Thiollière rappelle à l'attention de M. le ministre de la fonction publique sa question écrite n°23236 portant sur la situation des éducateurs de jeunes enfants, qui n'a pas reçu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 05/10/2006 - page 2521

Réponse du Ministère de la fonction publique publiée le 21/12/2006

La réforme du diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants a rapproché la durée de cette formation de celle des autres diplômes de niveau III du travail social, tels le diplôme d'Etat d'assistant de service social ou celui d'éducateur spécialisé. Cette harmonisation de la formation conduit à examiner si des conséquences statutaires doivent en être tirées. Cette question concerne aussi bien la fonction publique hospitalière que la fonction publique territoriale. En effet, des dispositions comparables se retrouvent dans les corps et cadres d'emplois homologues de ces deux fonctions publiques. M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités a mené une concertation avec les partenaires sociaux qui vient de déboucher sur un protocole d'accord signé le 19 octobre 2006 par cinq organisations syndicales représentatives de la fonction publique hospitalière (CFDT, FO, UNSA, CFTC et CFE-CGC), qui prend appui sur l'accord signé par M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique le 25 janvier 2006 sur l'amélioration des carrières, et qui comprend un certain nombre de mesures statutaires. Ce protocole prévoit pour les éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière, actuellement classés en CII à trois grades comme ceux de la fonction publique territoriale, le classement dans un corps à deux grades, une bonification de douze mois d'ancienneté et la reprise totale des services antérieurs sans limitation de durée pour les personnels nouvellement recrutés. La transposition de ces mesures aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants donnera lieu à une consultation du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

Publiée dans le JO Sénat du 21/12/2006 - page 3174