Question de M. MOULY Georges (Corrèze - RDSE) publiée le 31/08/2006
M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les propositions formulées par la FEGAPEI, l'APAJH, l'APF, l'UNAPEI, la mutuelle Intégrance, ainsi que plusieurs autres fédérations, en matière de services spécifiques à la personne handicapée, dans le cadre du dispositif général de services à la personne, mis en place par le Gouvernement. Il le remercie de bien vouloir lui préciser s'il compte reprendre à son compte tout ou partie de ces propositions.
- page 2256
Transmise au Ministère de la santé et des solidarités
La question est caduque
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