Question de M. MADEC Roger (Paris - SOC) publiée le 16/03/2006
M. Roger Madec attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur sa politique de relance de l'éducation prioritaire. M. le ministre a annoncé le 8 février 2006 la liste des 249 réseaux « ambition réussite » - EP 1 - dont les établissements disposeront de moyens supplémentaires. En revanche les noms des établissements classés EP 2 et EP 3, selon la terminologie de la réforme, n'ont pas été communiqués. L'appartenance des établissements aujourd'hui en ZEP à telle ou telle catégorie de l'enseignement prioritaire emporte des conséquences très importantes pour leur fonctionnement et leur devenir. Ceux identifiés EP 2 verront leurs moyens maintenus. Quant aux établissements classés EP 3, M. le Ministre déclare qu'ils sont voués à quitter l'enseignement prioritaire et à perdre les ressources spécifiques qui leurs étaient attribuées. L'inquiétude et les interrogations sont fortes dans chaque école, collège ou lycée susceptibles d'être exclus des dispositifs de l'enseignement prioritaire. Les critères retenus pour le classement en réseau « ambition réussite » ont été communiqués par M. le Ministre. Mais aucune indication n'a été donnée concernant l'orientation des établissements en EP 3. Il considère que la communauté enseignante s'inquiète à juste titre d'éventuelles sorties de ZEP alors même que la réalité sociologique des établissements concernés ne le justifierait pas. Il lui demande donc de bien vouloir préciser les critères d'orientation des établissements vers les catégories EP 2 et EP 3. Il souhaite également connaître la liste des établissements appelés à quitter l'enseignement prioritaire ainsi que les conséquences et les modalités de ce changement de statut.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 28/12/2006
Le 8 février 2006, après deux mois de réflexion et de concertation avec les organisations syndicales et les fédérations de parents d'élèves, le plan de relance de l'éducation prioritaire a été présenté. Une nouvelle carte de l'éducation prioritaire se dessine, gouvernée par une nouvelle logique. Elle s'appuie sur un renforcement du pilotage tant national que local, et vise des publics et non pas seulement des territoires. En effet, il s'agit de donner vraiment plus à ceux qui en ont vraiment besoin selon des critères nationaux objectifs, précis et pertinents, tant sociaux que scolaires, devant traduire fidèlement la situation concrète des élèves. 249 réseaux « ambition réussite », constituant le premier niveau de la nouvelle architecture de l'éducation prioritaire (EP1), ont ainsi été créés. Ces établissements scolaires voient leurs moyens renforcés en raison des difficultés sociales et scolaires particulièrement importantes que rencontrent les élèves accueillis en leur sein. Les autres établissements scolaires actuellement en éducation prioritaire y sont maintenus. D'une part, il n'y a pas eu de sortie du champ de l'éducation prioritaire à la rentrée 2006 et, d'autre part, il pourra être décidé au niveau académique, pour tous les établissements, d'adapter les dotations afin de tenir compte des difficultés et des besoins des élèves. A partir de la rentrée scolaire 2007, les établissements susceptibles de sortir du champ de l'éducation prioritaire seront uniquement ceux qui auront vu leur environnement socio-économique s'améliorer de manière significative, sur la base d'une méthode concertée et contractualisée.
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