Question de M. MADEC Roger (Paris - SOC) publiée le 16/02/2006
M. Roger Madec attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'éventuelle homologation d'un insecticide appelé « Poncho-Maïs ». La molécule active de ce produit est la clothianidine de la famille des néo-nicotinoïdes, insecticide neurotoxique, aussi toxique que l'imidaclopride, présente dans le Gaucho et interdite sur le tournesol depuis 1999 ou le fipronil, présent dans le Régent TS et également interdit sur le maïs depuis 2004. La commission des toxiques (Com Tox) a été chargée de faire une évaluation des risques présentés par diverses formulations à base de clothianidine dont le Poncho-Maïs. Elle a émis des réserves quant au devenir de ces produits dans les différents compartiments de l'environnement (sol et eau) ainsi qu'à l'impact sur l'abeille du Poncho-Maïs. Une autorisation d'usage de cet insecticide aurait donc de graves conséquences sur la biodiversité et notre environnement. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir prendre toutes les mesures nécessaires pour interdire l'usage de cet insecticide.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 11/05/2006
En janvier dernier les Etats membres de l'Union européenne ont voté pour l'inscription de la substance active clothianidine à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. En France, les dossiers des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active clothianidine ont été soumis à la commission d'étude de la toxicité, structure nationale d'évaluation des risques scientifiques. Celle-ci a requis des compléments d'information des entreprises productrices pour ce qui concerne le risque pour les organismes aquatiques et les abeilles. Par conséquent, le ministère de l'agriculture et de la pêche a décidé d'attendre les résultats de l'évaluation scientifique nationale avant de prendre toute décision concernant l'éventuelle homologation de produits phytopharmaceutiques contenant de la clothianidine.
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