Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 12/01/2006
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le devenir des locaux du cinéma Grand Ecran Italie dans le 13e arrondissement de Paris. A l'époque de la précédente mandature la Ville de Paris a pris la responsabilité de signer en octobre 1991 avec la société d'exploitation Gaumont Grand Ecran Italie une convention réduisant la durée d'exploitation de cette salle de 20 à 15 ans. Cette convention stipule que l'exploitant doit requérir l'agrément de la ville pour tout changement de l'affectation de l'activité jusqu'en novembre 2006 seulement. En revanche, aucune disposition de la convention ne prévoit l'hypothèse d'une fermeture de la salle. L'ancienne équipe municipale est ainsi largement responsable de la situation actuelle. Mais on ne peut en rester à ce constat et les industries culturelles doivent bénéficier d'une intervention publique utile. Le projet de démolition de la société EuroPalaces-Gaumont et l'éventuelle mise en place d'un centre commercial rencontre la désapprobation de nombreux élus et de la population tant du quartier que, plus largement, de Paris et d'Ile de France. Les pouvoirs publics ne peuvent rester l'arme au pied. C'est pourquoi elle lui demande ce qu'il compte faire pour qu'une concertation entre tous les acteurs l'Etat, la Mairie et les exploitants s'engage en vue de maintenir la vocation culturelle des lieux.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 23/02/2006
L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de la culture et de la communication sur la fermeture prochaine du cinéma Grand Ecran Italie. Le ministre comprend les inquiétudes légitimes de l'honorable parlementaire et son attachement à ce lieu prestigieux, mais souligne le fait que la plupart des grandes salles de cinéma, confrontées notamment à la concurrence des établissements de type multiplexe, n'offrent plus une rentabilité suffisante. Aussi regrettable que soit cette décision de fermeture, elle relève d'une société commerciale qui est propriétaire exclusif de l'établissement. A cet égard, la marge de manoeuvre des pouvoirs publics s'avère d'autant plus limitée que l'exploitant concerné, en raison de sa taille sur le marché, est exclu du bénéfice des aides sélectives à l'exploitation (subventions de fonctionnement et subventions d'investissement) versées par le Centre national de la cinématographie (CNC) en pareille circonstance pour permettre à une salle de maintenir son activité face à la concurrence. De plus, une telle mesure, si elle était possible, apparaîtrait comme inopportune au regard de la situation critique dans laquelle se trouve cet établissement. Enfin, le maintien d'un parc de salles diversifié constitue un enjeu primordial pour l'équilibre de l'ensemble de l'industrie cinématographique. Le ministre reste cependant très attentif à tous les facteurs ou initiatives qui pourraient provoquer ou accentuer des risques de déséquilibre de cette situation.
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