Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - UMP) publiée le 08/12/2005
M. Hubert Haenel rappelle à M. le ministre de la santé et des solidarités les termes de sa question n°13104 posée le 15/07/2004 portant sur la pénurie de professionnels de la petite enfance, restée sans réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère de la santé et des solidarités publiée le 12/01/2006
Un groupe de travail dont les membres ont été mandatés par la commission professionnelle consultative (CPC) du travail social et de l'intervention sociale a mené les travaux d'élaboration du référentiel professionnel des éducateurs de jeunes enfants (EJE), ainsi que la rénovation des référentiels de formation et de certification. Ces travaux ont commencé en novembre 2003 et se sont achevés en septembre 2004. L'ensemble des référentiels (professionnel, de certification et de formation) a reçu un avis favorable de la CPC lors de sa séance du 15 janvier 2005. Le projet de réforme de la formation des EJE qui résulte des besoins de compétences identifiés dans le cadre des travaux menés pour la rénovation du diplôme, comprend, outre une adaptation générale de la formation aux évolutions des politiques sociales et des enjeux liés à la petite enfance, un allongement à trois ans de la formation et à 1 500 heures de formation théorique, ainsi qu'une ouverture à la validation des acquis de l'expérience (VAE). Cette réforme, dont les textes réglementaires devraient être publiés très prochainement, amène donc la durée de la formation des éducateurs de jeunes enfants à un niveau identique de celui des autres diplômés de niveau III de ce secteur (éducateurs spécialisés, assistants de service social). D'autre part, outre l'ouverture progressive à la validation des acquis de l'expérience des diverses certifications permettant d'exercer en structure d'accueil de jeunes enfants qui contribuera à pallier le manque de personnels qualifiés, l'Etat a, depuis la rentrée 2002, initié un plan pluriannuel d'augmentation du nombre de places financées au titre de la formation initiale destiné à atteindre, en trois ans, 3 000 diplômés supplémentaires de travail social chaque année répartis entre les différentes formations. A compter de 2005, la décentralisation aux régions des formations initiales et des financements afférents, prévue par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, devra être l'occasion d'adapter au mieux l'offre de formation aux besoins des collectivités. Des expérimentations de plates-formes de formation aux métiers de la petite enfance, prenant appui sur des lycées professionnels, sont actuellement menées avec le ministère chargé de l'éducation nationale. Enfin, afin de favoriser le recrutement de personnels qualifiés dans les structures de la petite enfance, une réforme du décret du 1er août 2000 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et de son arrêté d'application du 26 décembre est à l'étude afin d'élargir aux titulaires d'autres titres ou qualifications l'habilitation à prendre en charge des enfants. A cet égard, il importe de rappeler que le président du conseil général a toujours la possibilité de déroger aux conditions de diplôme ou d'expérience à titre exceptionnel, notamment en considération du contexte local.
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