Question de M. BOCKEL Jean-Marie (Haut-Rhin - SOC) publiée le 08/12/2005
M. Jean-Marie Bockel souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation préoccupante du service public de psychologie, d'information et d'orientation de l'éducation nationale et plus particulièrement sur les inquiétudes des conseillers d'orientation-psychologues. La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école votée le 23 avril 2005 entend assurer un parcours de réussite à tous les élèves et a affirmé l'ambition de conduire, d'ici à dix ans, 80 % d'une classe d'âge au baccalauréat, 50 % vers un diplôme de l'enseignement supérieur et 100 % vers une qualification. Ces objectifs ne pourront être atteints sans le soutien de dispositifs d'orientation renforcés. Or, le service public de psychologie, d'information et d'orientation de l'éducation nationale est mis en grande difficulté : les recrutements ont été divisés par deux depuis 2003, alors qu'à partir de 2006, les départs en retraite annuels représenteront 15 % des effectifs du corps. En 2005, le taux moyen de prise en charge est déjà de 1 400 élèves par conseiller. Cette charge est bien trop élevée pour permettre un accueil approfondi, individualisé et suivi des élèves. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il entend prendre pour pérenniser, moderniser, individualiser et renforcer le service public de psychologie, d'information et d'orientation de l'éducation nationale.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 10/08/2006
La loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école prévoit que l'orientation et les formations proposées aux élèves tiennent compte de leurs aspirations, de leurs aptitudes et des perspectives professionnelles liées aux besoins prévisibles de la société, de l'économie et de l'aménagement du territoire. Dans ce cadre, les élèves élaborent leur projet d'orientation scolaire et professionnelle avec l'aide des parents, des enseignants, des personnels d'orientation et des autres professionnels compétents. Les administrations concernées, les collectivités territoriales, les organisations professionnelles, les entreprises et les associations y contribuent. Le rapport parlementaire remis au Premier ministre ainsi que le rapport de l'inspection générale ne remettent pas en cause l'existence et l'utilité des services d'orientation de l'éducation nationale. Ils relèvent cependant le manque de cohérence et de coordination des différents dispositifs d'aide à l'orientation. Ils insistent sur la nécessité de travailler en partenariat avec d'autres intervenants afin d'offrir aux jeunes un meilleur accompagnement dans leur parcours de formation et d'insertion professionnelle. Le Premier ministre a annoncé dans sa conférence de presse du 1er décembre 2005 la création d'un service public de l'orientation, capable de regrouper l'ensemble des informations disponibles pour les offrir en temps utile aux élèves et aux étudiants. Ce service, qui obéira aux règles de transparence, de collégialité et de disponibilité, sera accessible en tout point du territoire et à chaque moment de la scolarité. Le Gouvernement désignera donc un délégué interministériel à l'orientation et à l'insertion professionnelle, qui pourra s'appuyer à l'échelle régionale sur des comités régionaux de l'orientation et de la formation, pilotés par les recteurs avec l'aide des services de l'Etat. Une première expérimentation d'un schéma régional d'orientation et d'insertion est lancée dans les académies d'Amiens, de Bordeaux, de Caen, de Nantes, de Strasbourg et de Versailles dès cette année scolaire 2005-2006. Concernant la situation des effectifs des conseillers d'orientation-psychologues, celle-ci doit être appréciée par rapport à celle de l'ensemble des membres de l'équipe éducative et mise en perspective avec l'évolution des effectifs d'élèves et des moyens d'orientation au cours des cinq dernières années. En effet, de la rentrée 2000 à la rentrée 2005, la baisse des effectifs du second degré public est de l'ordre de 2,6 %, alors que les moyens d'orientation ont au total été maintenus.
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