Question de M. SIFFRE Jacques (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 29/09/2005
M. Jacques Siffre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la politique en matière d'enseignement des langues régionales. En effet, cet enseignement constitue la clef du maintien de notre patrimoine culturel et la multiplicité des langues étudiées contribue à notre richesse linguistique. L'article 20 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 sur l'avenir de l'école prévoit qu'« un enseignement de langues et cultures régionales peut être dispensé tout au long de la scolarité ». Cet article permet d'associer par convention les collectivités territoriales et l'Etat pour l'enseignement des langues régionales. Ces conventions auront pour effet de faciliter un élargissement de l'enseignement de la langue et de la culture provençales, leur permettant de mieux remplir leur fonction d'intégration et d'enracinement auprès des primo-arrivants. L'enracinement est un facteur de civisme contribuant à la prise de conscience par chaque citoyen de sa fonction dans le développement de sa région et, partant, de la France. Il paraît donc indispensable qu'un texte d'application soit pris rapidement. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures il compte prendre pour permettre la concrétisation des principes affirmés dans le dispositif législatif.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 02/02/2006
Conformément à l'article 20 de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, les conventions entre l'Etat et les collectivités territoriales constituent le cadre privilégié au sein duquel doit s'inscrire le développement de l'enseignement des langues et cultures régionales. Ces conventions offrent aux collectivités territoriales l'opportunité de concrétiser, dans un partenariat renforcé et équilibré avec les services de l'Etat, leur implication dans des actions visant à accompagner la diffusion de l'apprentissage des langues et cultures régionales. Elles expriment également la reconnaissance du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, pour le concours que ces dernières apportent à l'élaboration de supports ou d'outils pédagogiques destinés aux enseignants ainsi que pour leur contribution au financement et à l'installation des cours de langue régionale. L'extension de ce cadre conventionnel ne peut que conforter dans le système éducatif la place des langues et cultures régionales dont les principes et les modalités d'enseignement restent en vigueur.
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